La déforestation importée
FSC France répond aux sollicitations de l’État dans le cadre de ses consultations sur les sujets relatifs à la préservation des forêts comme ce fut le cas lors de la rédaction de la SNDI.
La Stratégie Nationale de Lutte contre la Déforestation importée (SNDI)
Les citoyens et, depuis quelques années maintenant, les États, prennent conscience des impacts de notre consommation sur les forêts.
C’est pourquoi plusieurs États ont pris des mesures pour limiter le commerce illégal de bois. C’est le cas notamment de l’Europe qui a mis en place en mars 2013 le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE) applicable en France. Mais, au-delà de la légalité de la gestion forestière et du commerce de bois, les enjeux de préservation des forêts est de plus en plus prise en compte. Ainsi, la France s’est dotée en 2018 d’une Stratégie Nationale de Lutte contre la Déforestation Importée (SNDI), certes non-contraignante, mais qui va dans le sens de critères plus précis pour préserver les forêts et assurer la traçabilité des produits bois.
À l'exception des Paysages Forestiers Intacts (IFL - Intact Forest Landscape) dont la reconnaissance et la prise en compte dans les opérations de gestion forestière a été votée lors de l'Assemblée générale de FSC International en 2014 à Séville, le référentiel de gestion forestière de FSC inspire largement le chapitre de la SNDI concernant la certification des produits pouvant avoir un impact sur la déforestation :
- Adoption des critères HVC, HCS et l’absence de plantation sur tourbières, l’absence de conversion d’écosystèmes naturels, le respect du statut légal des terres, etc. ;
- Des critères sociaux : respect du consentement libre et éclairé, respect du droit du travail local et des règles et normes de l’Organisation Internationale du travail (OIT) ;
- Des dispositifs d’audit et d’évaluation indépendants, portant sur l’ensemble de la chaîne de valeur et renforçant les procédures de recours, leur transparence et le règlement des litiges ;
- L’accès des petits producteurs à la certification.
Avec la SNDI, la France a été pionnière pour prendre en compte la question de la gestion responsable des forêts dans sa stratégie. Dans le cadre de la relance vert après l’électrochoc de la COVID-19, l’Europe engage également une réflexion sur ce sujet qui pourrait aboutir à un renforcement de la législation dans les mois et années à venir.
Les évolutions règlementaires
Depuis, l'Union Européenne a lancé son travail autour du nouveau Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE), qui est entré en vigueur le 29 juin 2023. Celui-ci élargit le principe de diligence raisonnée du RBUE (Règlement Bois de l'Union Européenne) à toutes les commodités pouvant contribuer à la déforestation (huile de palme, soja, boeuf, cacao, café, caoutchouc, bois, papier...).
Pendant la phase de préparation de cette nouvelle réglementation, FSC avait publié 5 recommandations (téléchargeable ci-dessous) à destination de la Commission européenne pour qu'elle soit la plus efficace possible en définissant notamment des critères précis que nous souhaitions voir intégrés.