La déforestation importée

FSC France répond aux sollicitations de l’État dans le cadre de ses consultations sur les sujets relatifs à la préservation des forêts comme ce fut le cas lors de la rédaction de la SNDI.

Forêts françaises

La Stratégie Nationale de Lutte contre la Déforestation importée (SNDI)

Les citoyens et, depuis quelques années maintenant, les États, prennent conscience des impacts de notre consommation sur les forêts.

C’est pourquoi plusieurs États ont pris des mesures pour limiter le commerce illégal de bois. C’est le cas notamment de l’Europe qui a mis en place en mars 2013 le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE) applicable en France. Mais, au-delà de la légalité de la gestion forestière et du commerce de bois, les enjeux de préservation des forêts est de plus en plus prise en compte. Ainsi, la France s’est dotée en 2018 d’une Stratégie Nationale de Lutte contre la Déforestation Importée (SNDI), certes non-contraignante, mais qui va dans le sens de critères plus précis pour préserver les forêts et assurer la traçabilité des produits bois.

À l'exception des Paysages Forestiers Intacts (IFL - Intact Forest Landscape) dont la reconnaissance et la prise en compte dans les opérations de gestion forestière a été votée lors de l'Assemblée générale de FSC International en 2014 à Séville, le référentiel de gestion forestière de FSC inspire largement le chapitre de la SNDI concernant la certification des produits pouvant avoir un impact sur la déforestation :

  • Adoption des critères HVC, HCS et l’absence de plantation sur tourbières, l’absence de conversion d’écosystèmes naturels, le respect du statut légal des terres, etc. ;
  • Des critères sociaux : respect du consentement libre et éclairé, respect du droit du travail local et des règles et normes de l’Organisation Internationale du travail (OIT) ;
  • Des dispositifs d’audit et d’évaluation indépendants, portant sur l’ensemble de la chaîne de valeur et renforçant les procédures de recours, leur transparence et le règlement des litiges ;
  • L’accès des petits producteurs à la certification.

Avec la SNDI, la France a été pionnière pour prendre en compte la question de la gestion responsable des forêts dans sa stratégie. Dans le cadre de la relance vert après l’électrochoc de la COVID-19, l’Europe engage également une réflexion sur ce sujet qui pourrait aboutir à un renforcement de la législation dans les mois et années à venir.

Les évolutions règlementaires

L'Union Européenne travaille actuellement à la rédaction d'une règlementation sur la déforestation importée qui doit être étudiée par le parlement européen fin 2021.

S'il est encore difficile de savoir quelles seront les résultats de ces débats à l'échelle de notre continent, il semble que les produits forestiers seront intégrés dans ce règlement qui pourrait élargir le principe de la diligence raisonnée du RBUE (Règlement Bois de l'Union Européenne) à toutes les commodités pouvant contribuer à la déforestation (huile de palme, soja, boeuf, cacao, café, caoutchouc, bois, papier...).

FSC a publié 5 recommandations (téléchargeable ci-dessous) à destination de la commission européenne pour que cette règlementation soit la plus efficace possible en définissant notamment des critères précis que nous souhaitons voir intégrés.

En savoir plus

Stratégie Nationale de Lutte contre la Déforestation Importée (SNDI)
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Cinq recommandations adressées par FSC à la Commission européenne.pdf
PDF, Size: 148.77KB