Enquêter sur les activités forestières destructrices

Nous considérons que certaines pratiques forestières sont si destructrices qu'elles ne peuvent pas être tolérées, même lorsqu'elles ont lieu dans des forêts non certifiées par FSC. Lorsque nous prenons connaissance d'allégations crédibles selon lesquelles une organisation associée à FSC participe à des activités destructrices, nous menons une enquête approfondie. Les organisations dont la responsabilité est établie risquent l'exclusion du système FSC.

Equipement de travail forestier
FSC Denmark

Activités destructrices

Les activités inacceptables suivantes sont incompatibles avec notre mission de protection des forêts pour les générations futures :

  1. Déforestation
  2. Destruction des Hautes Valeurs de Conservation
  3. Usage d'organismes génétiquement modifiés
  4. Exploitation illégale
  5. Violation des droits de l'homme et des droits traditionnels
  6. Violation des droits des travailleurs

Des enquêtes en 5 étapes

Tous les signalements que nous recevons sont soumis au même processus rigoureux. Des mesures sont prises à l'encontre d'une organisation lorsque des allégations crédibles sont confirmées par nos commissions d’enquête. Les démarches d'investigation et les éventuelles mesures sont prises très au sérieux.

01Signalement
Ce sont nos parties prenantes qui nous signalent les activités potentiellement illicites.
02Examen des signalements
Tous les signalements sont examinés, pour s'assurer que les informations fournies sont suffisantes et que le signalement sera traité.
03Conduite des investigations
Nous nommons des commissions d’enquête pour assurer que les investigations soient menées de façon approfondie et équitable.
04Prise de décision
Les décisions se fondent sur les preuves apportées et sur la conclusion des investigations.
05Mise en application
Le certificat des organisations impliquées dans des activités inacceptables sera résilié, et elles seront exclues du système FSC.

01. Signalement: Ce sont nos parties prenantes qui nous signalent les activités potentiellement illicites.

02. Examen des signalements: Tous les signalements sont examinés, pour s'assurer que les informations fournies sont suffisantes et que le signalement sera traité.

03. Conduite des investigations: Nous nommons des commissions d’enquête pour assurer que les investigations soient menées de façon approfondie et équitable.

04. Prise de décision: Les décisions se fondent sur les preuves apportées et sur la conclusion des investigations.

05. Mise en application: Le certificat des organisations impliquées dans des activités inacceptables sera résilié, et elles seront exclues du système FSC.

Signaler les activités suspectes

Nos parties prenantes jouent un rôle essentiel en nous signalant les activités forestières destructrices. Si vous soupçonnez des activités illicites de la part d'une organisation liée à FSC, n'hésitez pas à nous en faire part.

Il nous faut la preuve crédible que les pratiques incriminées sont généralisées avant d'entreprendre une investigation. Notre objectif est avant tout de trouver une solution aux problèmes soulevés ; nous n'entreprendrons une investigation que si l'organisation n'a pas été en mesure de mettre fin aux activités destructrices et de corriger ses erreurs.

Pour découvrir tous les cas faisant ou ayant fait l'objet d'une investigation, rendez-vous sur cette page.

FAQ

  1. Pourquoi ces activités sont-elles inacceptables pour FSC ?

    Notre mission consiste à protéger les forêts pour les générations futures. Nous comptons parmi nos membres des entreprises qui s'efforcent d'adopter des pratiques responsables en matière sociale et environnementale, des défenseurs de l'environnement, des syndicats, des militants des droits de l'homme et des défenseurs des populations autochtones.

    Les activités que nous interdisons sont en totale contradiction avec la mission de notre organisation et le travail des membres qui la composent. Il n'y pas de place pour ce type de comportement dans le système FSC, que ces activités se produisent dans les forêts d'une entreprise forestière certifiée ou dans des forêts non certifiées de l'une de ses filiales.

  2. Qui peut signaler des activités destructrices ?

    Tout un chacun peut faire part d'une réclamation ou effectuer un signalement.

    Les informations transmises doivent être suffisantes et pertinentes, et apporter la preuve nécessaire pour que FSC soit en mesure de prendre les mesures appropriées. Les informations requises sont indiquées dans les processus et les formulaires de signalement, et les organisations incriminées sont invitées à donner des informations aussi précises que possible pour que FSC puisse se prononcer en toute connaissance de cause sur l'acceptation de la réclamation.

  3. Qui mène les investigations lorsque les allégations s'avèrent crédibles ?

    Les membres FSC sont répartis en trois chambres : la chambre économique, la chambre environnementale et la chambre sociale. Une commission d’enquête comporte un membre de chaque chambre, sélectionné puis approuvé par les auteurs du signalement et l'organisation mise en cause pour garantir l'impartialité et l'expertise des enquêteurs.

    Bien que ce ne soit pas obligatoire, l'équipe comporte généralement des membres FSC du pays où se déroulent les pratiques incriminées. La constitution de la commission d’enquête ne se fonde donc pas uniquement sur l'expertise professionnelle, mais également sur une bonne connaissance du contexte national.

  4. Qui décide d'exclure une organisation du système FSC ?

    La commission d’enquête transmet son rapport à FSC, en lui fournissant les preuves recueillies et en lui indiquant le degré de vérification de chaque allégation. Le rapport est présenté au conseil d'administration international de FSC qui décide si l'organisation mise en cause doit être exclue du système FSC.

  5. Quelles sont les conséquences d'une exclusion du système FSC ?

    Lorsqu'une organisation est exclue du système FSC, les accords de licence pour l'usage de la marque sont immédiatement résiliés, tous les certificats sont supprimés, et il est interdit à l'organisation de solliciter de nouveau la certification ou de redevenir membre de FSC.

    Cette interdiction ne concerne pas uniquement l'organisation déclarée coupable d'activités inacceptables, mais également les éventuelles sociétés mère, filiale ou sœur auxquelles elle est liée à plus de 51 %. Aucune de ces entreprises ne peut postuler à la certification FSC tant qu'un processus de refonte de leur organisation n'a pas été mené à terme et que l'ensemble des exigences n'a pas été respecté.

  6. Les organisations exclues peuvent-elles réintégrer le système FSC ?

    Les organisations exclues peuvent réintégrer le système FSC après avoir démontré qu'elles respectent l'ensemble des conditions édictées pour remédier aux problèmes constatés et qu’elles ont procédé à une refonte suffisante de leur organisation et de leurs opérations pour ne pas reproduire les dérives passées. Ce n'est qu'après avoir apporté la preuve concrète que ces exigences ont été respectées que l'organisation a la possibilité de réintégrer le système FSC.

FSC-POL-01-004_V2-0_EN.pdf
PDF, Taille: 138.72KB

Politique d'association avec FSC (FSC-POL-01-004)

L'engagement partagé en faveur des valeurs FSC et notre capacité à prendre des mesures lorsque ces valeurs ne sont pas respectées se fondent sur un document FSC intitulé « Politique d'Association avec FSC ». Quiconque conclut un accord avec nous, que ce soit pour entériner la certification ou pour devenir membre de FSC, s'engage à éviter les activités forestières destructrices en signant cette politique. Cet engagement concerne non seulement la société signataire, mais également toutes les entreprises de son organisation, qu'il s'agisse d'une société mère pratiquant le commerce de bois ou d'une société sœur gérant des opérations agricoles.