Enquêter sur les activités forestières destructrices

Notre mission consiste à protéger les forêts pour les générations futures. Nous comptons parmi nos membres des entreprises qui s'efforcent d'adopter des pratiques plus responsables en matière sociale et environnementale, des défenseurs de l'environnement, des syndicats, des militants des droits de l'homme et des défenseurs des peuples autochtones.

Les activités que nous interdisons sont en totale contradiction avec la mission de notre organisation et le travail des membres qui la composent. Il n'y pas de place pour ce type de comportement dans le système FSC, que ces activités se produisent dans les forêts d'une entreprise forestière certifiée ou dans des forêts non certifiées de l'une de ses filiales.

Tout le monde peut faire part d'une réclamation ou effectuer un signalement.

Les informations transmises doivent être suffisantes et pertinentes, et apporter la preuve nécessaire pour que FSC soit en mesure de prendre les mesures appropriées. Les informations requises sont indiquées dans les processus et les formulaires de signalement, et les organisations incriminées sont invitées à donner des informations aussi précises que possible pour que FSC puisse se prononcer en toute connaissance de cause sur l'acceptation de la réclamation.

Les membres de FSC sont répartis en trois chambres : la chambre économique, la chambre environnementale et la chambre sociale. Une commission d’enquête comporte un membre de chaque chambre, sélectionné puis approuvé par les auteurs du signalement et l'organisation mise en cause pour assurer l'impartialité et l'expertise des enquêteurs.

Bien que ce ne soit pas obligatoire, l'équipe comporte généralement des membres de FSC du pays où se déroulent les pratiques incriminées. La constitution de la commission d’enquête ne se fonde donc pas uniquement sur l'expertise professionnelle, mais également sur une bonne connaissance du contexte national.

La commission d’enquête transmet son rapport à FSC, en lui fournissant les preuves recueillies et en lui indiquant le degré de vérification de chaque allégation. Le rapport est présenté au Conseil d'administration international de FSC qui décide si l'organisation mise en cause doit être exclue du système FSC.

Lorsqu'une organisation est exclue du système FSC, les accords de licence pour l'usage de la marque sont immédiatement résiliés, tous les certificats sont supprimés, et il est interdit à l'organisation de solliciter de nouveau la certification ou de redevenir membre de FSC.

Cette interdiction ne concerne pas uniquement l'organisation déclarée coupable d'activités inacceptables, mais également les éventuelles sociétés mère, filiale ou sœur auxquelles elle est liée à plus de 51 %. Aucune de ces entreprises ne peut postuler à la certification FSC tant qu'un processus de refonte de leur organisation n'a pas été mené à terme et que l'ensemble des exigences n'a pas été respecté.

Les organisations exclues peuvent réintégrer le système FSC après avoir démontré qu'elles respectent l'ensemble des conditions édictées pour remédier aux problèmes constatés et qu’elles ont procédé à une refonte suffisante de leur organisation et de leurs opérations pour ne pas reproduire les dérives passées. Ce n'est qu'après avoir apporté la preuve concrète que ces exigences ont été respectées que l'organisation a la possibilité de réintégrer le système FSC.