Assurance Services International (ASI), au nom de FSC International, a mené une analyse des risques potentiels pour la vérification et la mise en œuvre des exigences fondamentales en matière de travail dans le système de certification FSC pour les pays concernés.
Les droits au travail et les conditions de travail décentes sont des éléments essentiels de la dimension sociale du développement durable, protégés par les conventions fondamentales de l'OIT. La mise en œuvre des conventions fondamentales de l'OIT varie d'un pays à l'autre, conduisant à des lacunes dans les cadres juridiques et à une capacité d'application limitée. Différents facteurs tels que les conflits politiques et les restrictions de la liberté démocratique entravent davantage la jouissance de ces droits et la capacité des travailleurs à s'exprimer collectivement.
FSC doit donc s'assurer que les détenteurs de certificats sont en mesure de respecter ces exigences et que les organismes certificateurs sont capables de les vérifier.
Pour relever ce défi, FSC International a étudié les cadres juridiques relatifs aux conventions fondamentales de l'OIT dans 19 pays à haut risque (identifiés par FSC) concernant les droits suivants :
- Liberté d’association,
- Négociation collective,
- Élimination du travail forcé,
- Absence de discrimination en matière d'emploi et de profession,
- Abolition du travail des enfants.
L'étude portait sur plusieurs éléments spécifiques dont les pratiques d'évaluation des risques et les mesures d'atténuation associées à la vérification de la conformité sociale dans un contexte réglementaire peu contraignant. De plus, ASI a réalisé un examen approfondi des défis en matière de mise en œuvre et de vérification légale, auxquels sont confrontés les organismes certificateurs dans ces cinq pays identifiés par FSC : Inde, Vietnam, Turquie, Indonésie et Chine.
Relever les défis
En fonction des conclusions de cette étude, FSC et ASI prendront des mesures pour répondre aux défis en matière de protection des droits des travailleurs dans les entreprises certifiées FSC.
FSC veut s'assurer que les détenteurs de certificats et les organismes certificateurs appliquent des normes exigeantes concernant les droits des travailleurs dans le secteur forestier, conformément aux Conventions fondamentales de l'OIT et aux exigences fondamentales au travail figurant dans le cadre normatif FSC. FSC et ASI animeront conjointement des formations et des ateliers d'harmonisation avec les auditeurs des organismes certificateurs dans quatre pays : Inde, Chine, Indonésie et Turquie. Les ateliers porteront sur l'identification des non-conformités liées aux exigences des conventions fondamentales de l'OIT et l'adoption de mesures adéquates pour y répondre.
FSC mettra en œuvre une série d'actions-pilotes en Inde, en Indonésie, en Chine et en Turquie pour gérer les risques spécifiques de violation des droits fondamentaux au travail. FSC et ASI adopteront d'autres mesures de suivi pour élaborer une approche cohérente visant à assurer la conformité aux droits au travail dans les chaînes d'approvisionnement FSC au niveau mondial.
FSC et ASI se sont engagés à relever les défis sociaux et juridiques relatifs auxquels sont confrontés les détenteurs de certificats et les organismes certificateurs concernant les exigences fondamentales en matière de travail dans les pays à haut risque. Les conventions fondamentales de l'OIT sont une norme acceptée au niveau mondial pour les bonnes pratiques de gestion et les droits au travail. C'est pourquoi les actions de FSC et d'ASI - basées sur les conclusions de cette étude - visent à préserver les droits des travailleurs et à promouvoir des pratiques responsables dans le secteur forestier.