Frais d'administration annuels pour la certification FSC
Les frais d'administration annuels (annual administration fee - AAF pour l’acronyme en anglais) sont une redevance annuelle facturée par FSC aux organismes certificateurs accrédités. Ces frais sont différenciés en fonction du type de certification : gestion forestière ou chaîne de contrôle. Ils sont définis par FSC dans un document public : la politique des AAF.
Les revenus de FSC proviennent en majorité des AAF et sont utilisés pour financer ses activités. Les AAF sont donc une contribution essentielle à la réalisation de la mission FSC : Des forêts pour tous pour toujours.
Les AAF pour la Chaîne de contrôle sont calculés en utilisant le chiffre d'affaires des produits d’origine forestière d'un détenteur de certificat. Depuis le 1er juillet 2022, FSC a mis à jour la structure des AAF pour la Chaîne de contrôle afin de la rendre plus équitable et de fournir à FSC des fonds supplémentaires pour investir dans l'augmentation de la valeur délivrée par FSC, créant ainsi plus de valeur pour les détenteurs de certificats. Le calcul des AAF pour la Gestion forestière reste inchangé.
Des investissements supplémentaires apportent une valeur marchande
Les investissements supplémentaires permettent ainsi de mettre en œuvre l'ambitieux Plan stratégique mondial 2021-2026 de FSC. On estime que la nouvelle politique AAF permettra à FSC d'investir plus de 10 millions de dollars US au cours des trois à cinq ans à venir. Cet investissement supplémentaire permettra d'accélérer le développement de chaînes de valeur, de mettre en œuvre des évolutions technologiques essentielles, de renforcer l'intégrité du système, et d'améliorer l'engagement des parties prenantes.
La pertinence de la présence de FSC sur le marché augmente et génère de plus en plus d'opportunités pour s'engager positivement avec les consommateurs, les marques et les distributeurs au profit des forêts du monde. Le renforcement de FSC permettra à l'organisation de répondre aux besoins du marché et de profiter de ces opportunités. L'augmentation de la notoriété et de la demande de produits certifiés FSC créera des opportunités de marché pour les détenteurs de certificats de Chaîne de contrôle, et encouragera ainsi l'adoption de la gestion durable des forêts sur une surface croissante des forêts du monde.
Des AAF plus équitables
Avant mi-2022, les AAF pour la certification de Chaîne de contrôle étaient calculés en fonction d'une série de larges fourchettes de chiffres d'affaires générés par des produits d’origine forestière, une redevance fixe étant perçue en fonction de la catégorie de chiffre d'affaires à laquelle appartient le détenteur de certificat. Cette situation a changé depuis juillet 2022 afin de rendre l‘AAF plus équitable.
La méthode ancienne du calcul des AAF pouvait entraîner des inégalités car les entreprises situées dans la partie inférieure d'une fourchette de chiffres d'affaires payaient la même redevance que celles situées dans la partie supérieure. Par exemple, une entreprise dont le chiffre d'affaires généré par des produits d’origine forestière est de 101 millions de dollars payait les mêmes frais qu'une entreprise dont le chiffre d'affaires est de 499 millions de dollars en utilisant cette méthode de fourchettes. Pour y remédier, une nouvelle méthode de calcul a donc été introduite pour déterminer l’AAF, sur la base du chiffre d'affaires réel généré par des produits d’origine forestière, plutôt que d'utiliser des fourchettes larges. De plus, la réduction qui était présente pour les certificats individuels a été supprimée.
Estimer votre AAF
Les nouveaux AAF sont désormais calculés sur la base du chiffre d'affaires réel généré par des produits d’origine forestière du détenteur de certificat en utilisant une grille progressive. Il en résulte une structure plus équitable de l'AAF.
Pour estimer votre nouvelle redevance applicable depuis le 1er avril 2023, veuillez consulter la politique des AAF (actuellement non disponible en français). Pour obtenir un chiffre précis, veuillez contacter votre organisme certificateur.
L'investissement dans les chaînes de valeur apporte de nouveaux bénéfices
À ce jour, FSC a réussi à développer la marque FSC et à promouvoir l'adoption de la certification FSC. Notamment, FSC a :
- Augmenté l'adoption de la certification FSC dans des chaînes de valeur clés telles que le textile, l'emballage, le caoutchouc naturel et le mobilier, offrant des opportunités de croissance pour de nombreux détenteurs de certificats de Chaîne de contrôle. Par exemple, FSC a collaboré avec Pirelli et avec BMW pour lancer le premier pneu de voiture certifié FSC — ce qui constitue une avancée significative dans le développement durable du secteur du caoutchouc naturel.
- Augmenté son engagement avec le secteur du commerce électronique. Par exemple, FSC a collaboré avec Amazon pour mettre en avant les produits certifiés FSC dans le cadre de la plateforme Amazon Climate Pledge Friendly afin d'encourager les consommateurs à choisir des produits plus durables.
- Touché des millions de consommateurs avec des histoires sur notre impact, récemment sur EuroNews et National Geographic.
- Poursuivi le développement et l'expansion des solutions FSC en matière de climat et de services écosystémiques.
- Investi dans la technologie pour rendre le système FSC plus transparent et pour permettre aux auditeurs de se préparer aux audits virtuellement en leur fournissant plus de données préalables, rendant ainsi le processus d'audit plus rapide et plus efficace.
- Développé et testé de nouveaux protocoles de certification pour les petits exploitants, garantissant la protection des forêts, tout en ouvrant des opportunités de marché pour de nombreux petits propriétaires forestiers.
Le financement supplémentaire potentiel généré par la mise à jour de la politique de AAF permettra à FSC de s'appuyer sur ces progrès pour continuer à accroître la valeur de la marque FSC et l'adoption de la certification FSC. En retour, cela créera des marchés plus importants pour les produits certifiés FSC. En outre, des investissements supplémentaires permettront d'accélérer le développement de solutions pour le climat et les services écosystémiques et de renforcer l'intégrité du système FSC grâce à des investissements dans la technologie FSC Trace (anciemment FSC Blockchain), ce qui aidera FSC à résoudre les problèmes identifiés dans certaines chaînes d'approvisionnement.
Pour en savoir plus sur nos projets, consultez la Stratégie globale 2021-2026 de FSC.