Chaîne de contrôle

Le certificat « Chaîne de Contrôle » FSC permet de s’assurer de la traçabilité des matériaux FSC à chaque étape du processus de production, depuis la forêt jusqu’au produit fini, en incluant toutes les étapes successives de traitement, de transformation, de fabrication et de distribution.

CoC

Principe de la chaîne de contrôle

Le certificat Chaîne de Contrôle FSC (ou CoC pour Chain of Custody) permet de faire le lien entre les forêts certifiées FSC et les consommateurs. Ce certificat permet aux entreprises de renforcer leur politique d’approvisionnement tout en satisfaisant une demande conforme aux critères FSC en matière d’acquisition des ressources.

La certification de Chaîne de Contrôle FSC est régie par la norme FSC-STD-40-004 V3-1.

 

Schéma principe Chaîne de contrôle

 

Qui est concerné ?

La certification CoC s’adresse aux entreprises qui traitent, transforment, fabriquent, impriment ou vendent des produits issus de la forêt (meubles, papier, carton, matériaux de construction…) et qui souhaitent transmettre à leur client le caractère FSC de leur approvisionnement.

Le certificat CoC permet aux entreprises d'étiqueter les produits finis certifiés avec un label FSC, offrant ainsi la possibilité aux consommateurs d'identifier et de choisir des produits issus de sources responsables : forêts gérées de manière responsable selon les normes de gestion forestière FSC, matériaux recyclées et sources contrôlées. Ce certificat s’applique donc aux industriels et aux négociants qui souhaitent :

  • Transformer un produit certifié FSC en un autre produit qui sera commercialisé avec un label FSC (exemple : fabricants de menuiserie / fabricants de papier) 
  • Vendre en Business to Business (B2B) un produit fabriqué à partir de matière première FSC, en mentionnant le caractère FSC sur les documents de vente ;
  • Apposer un label FSC  sur un produit éligible ;
  • Communiquer en dehors du produit et de son emballage à propos de la certification de ce produit (sur un catalogue, site internet, réseau social…).

Un certificat de chaîne de contrôle n’est pas nécessaire pour les entreprises qui :

  • organisent des transactions entre acheteurs et vendeurs sans devenir propriétaires des produits (exemple : agents) ;
  • sont des sous-traitants d’entreprises possédant un certificat de Chaîne de Contrôle, qui ne deviennent pas propriétaires de la matière certifiée (exemple : transporteur) ;
  • achètent des produits finis et les délivrent sans transformation (sans les déballer et sans les réétiqueter) au consommateur final (exemple : grande distribution et points de vente au consommateur final).
Usine FF Bois
M. Rossi

En cas de sous-traitance d’une partie du processus de fabrication à une entreprise non certifiée, l’entreprise certifiée doit s’assurer que :

  • Toute opération de sous-traitance est couverte par un contrat formel de sous-traitance.
  • Elle garde la propriété légale tout au long du processus de sous-traitance.
  • Les procédures à respecter sont connues, comprises et appliquées (système de gestion documenté avec des procédures explicites).
  • Le matériel concerné n’est pas mélangé avec d’autres sources.
  • Le sous-traitant ne soustraite pas lui-même. À tout moment, le sous-traitant peut être contrôlé par l’organisme certificateur de la société certifiée, afin de vérifier que les procédures sont respectées.
  • Le sous-traitant accepte la visite d’un auditeur qui vérifie la conformité avec le référentiel FSC.
Grumes usine
M. Rossi

Quels bénéfices ?

En devenant une entreprise certifiée par la Chaîne de Contrôle FSC et en vous approvisionnant en matière première FSC, vous agissez concrètement pour la bonne gestion des ressources forestières à l’échelle mondiale.

En faisant certifier votre entreprise, vous pourrez développer des gammes de produits certifiés utilisant des matières premières issues de forêts gérées de façon responsable selon le référentiel de gestion forestière FSC, ou de matériaux recyclés. Vous diminuerez ainsi votre empreinte environnementale globale.

En travaillant avec des clients et des fournisseurs engagés dans une démarche similaire, vous pourrez ainsi répondre aux demandes croissantes de vos clients en France, en Europe et dans le monde.

La certification FSC vous apporte également une crédibilité certaine auprès de vos partenaires financiers, de vos clients et des donneurs d’ordres publics. Elle contribue à la bonne réputation de votre entreprise et vous permettra de développer des gammes de produits s’inscrivant dans les tendances actuelles de développement durable.

Ce certificat CoC peut aussi constituer un bon outil pour montrer votre conformité aux directives européennes telles que le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE), celle du « Plan Ecolabel pour les meubles », ou encore accorder des points lors de la mise en œuvre du système de notation HQE (Label Haute Qualité Environnementale) ou LEED (Leadership in Energy & Environmental Design) pour le secteur construction.

Documents

FSC-STD-40-004 V3-1 FR Certification de la Chaîne de contrôle.pdf
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