Méthodes de suivi
Trois systèmes de contrôle sont possibles, et chacun présente des caractéristiques qui lui sont propres. Ces systèmes de contrôle permettent de faire porter une mention FSC à un produit fabriqué par l’entreprise, dépendamment de son approvisionnement en matière première et du procédé de fabrication mis en œuvre.
Les différents systèmes
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Le système de transfert
C’est le système le plus simple. Il exige une séparation physique ou temporelle des produits certifiés tout au long du processus de transformation. On obtient en sortie de procédé des produits avec la même mention FSC que l’approvisionnement (ou la mention la plus défavorable en cas de mélange de plusieurs intrants).
Ce système peut être utilisé par toutes les entreprises, et il est obligatoire pour les négociants de produits finis en bois et en papier et les négociants qui ne prennent pas une possession physique des produits. Le système de transfert est obligatoire pour faire maintenir la mention FSC 100% des produits.
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Le système de pourcentage
Ce système est utilisé dans des procédés dont l’approvisionnement est constitué de plusieurs mentions FSC (FSC 100%, matières récupérées et/ou Bois Contrôlé).
La proportion de chaque catégorie est clairement identifiée à l’entrée de la chaîne. En sortie de chaîne, les produits ne pourront être labellisés FSC Mixte que si la part de fibres issues de forêts certifiées FSC et/ou de fibres recyclées (post consommateur pour les produits bois) est supérieure ou égale à 70%.
Le pourcentage est calculé pour chaque groupe de produit, sur une période de temps définie (12 mois maximum). L’ensemble des matériaux entrant dans un procédé utilisant le système de pourcentage doivent au minimum être Bois Contrôlé FSC.
Le système de pourcentage ne peut pas être utilisé par les négociants de produits finis en bois et en papier et les négociants qui ne prennent pas une possession physique des produits.
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Le système de crédit
Le système de crédit permet de vendre une quantité de produits certifiés FSC (avec la mention FSC Mixte ou la mention FSC Recyclé) équivalente au nombre de crédits de produits certifiés FSC entrés dans la chaîne d’approvisionnement. Les produits portant une mention FSC Mixte Crédit peuvent porter un label FSC Mixte. Ce système est par exemple utilisé par des entreprises ayant un système de production continue, ou ne permettant pas de ségrégation physique ou temporelle.
L’ensemble des matériaux entrant dans un procédé utilisant le système de crédit doivent au minimum être Bois Contrôlé FSC.
Le système de crédit ne peut pas être utilisé par les négociants de produits finis en bois et en papier, par les négociants qui ne prennent pas une possession physique des produits, ni pour les procédés d’impression.
