M. Rossi
Système d’audit
La crédibilité des certificats FSC, autant que celle du système FSC en lui-même est assurée par des contrôles réguliers du respect des exigences des référentiels. Cette étape est fondamentale. Pour des raisons de neutralité, elle est assurée par des organismes certificateurs accrédités et contrôlés par Assurance Services International (ASI), les seuls habilités à réaliser les audits et à délivrer les certificats FSC.
Une structure d’accréditation garante de l’intégrité des organismes certificateurs
Avant d’être en mesure de délivrer des certificats en accord avec les référentiels FSC, les organismes certificateurs doivent respecter les exigences d’accréditation FSC.
FSC est le seul système de certification forestière international à être dotée d’un programme d’accréditation intégré qui contrôle systématiquement ses organismes certificateurs : Assurance Services International (ASI) accrédite, puis surveille les organismes certificateurs via des audits annuels, avec une partie documentaire et une partie sur le terrain (forêt ou usine).La liste des évaluations d'accréditation passées et à venir peut être consultée sur le site Web de l'ASI. ASI répond aux codes de bonnes pratiques de l’ISEAL.
Des organismes certificateurs indépendants
FSC fixe les exigences de gestion forestière et de certification de la chaîne de contrôle, et définit les procédures que les organismes de certification doivent suivre lors des audits (voir documents en fin de page : FSC-STD-20-007 Évaluations de la gestion forestière, FSC-STD-20-011 Évaluations de la chaîne de contrôle).
Un certificat FSC est valable 5 ans.
Avant de pouvoir commercialiser des produits bois FSC (pour les propriétaires forestiers et pour les transformateurs), il est nécessaire de passer un audit initial, au cours duquel l’ensemble des exigences des référentiels FSC seront contrôlées. Une partie, documentaire est faite au bureau, l’autre partie sur le terrain (usine ou forêt). Pour les candidats à la certification de gestion forestière, un pré-audit, parfois obligatoire, permet d’établir une première évaluation de ce que le propriétaire/gestionnaire devra mettre en place pour accéder à la certification.
Des audits annuels de suivi permettent de vérifier le maintien du niveau d’exigence requis par les référentiels FSC. Un audit de renouvellement permet tous les 5 ans de réengager le propriétaire, gestionnaire ou entreprise dans un nouveau cycle de certification.
La liste des propriétaires, gestionnaires et entreprises détenant un certificat FSC est tenue jour sur la base en ligne info.fsc.org. Les résumés des rapports d’audit de gestion forestière y sont également disponibles.
Les 4 étapes d'audit
La liste des organismes certificateurs accrédités et travaillant en France est téléchargeable ci-dessous.
Pour en savoir plus sur les démarches de certification, rendez-vous sur la page « Obtenir la certification » des onglets « Forêt » et « Filières ».
step
01
Pré-audit
Uniquement pour la certification de gestion forestière.
Étape facultative si la forêt est < 10 000 ha et ne contient pas de HVC. Permet d’engager le dialogue avec l’organisme certificateur, d’identifier les points où le candidat pourrait ne pas satisfaire aux exigences FSC.
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02
Audit initial
L'ensemble du référentiel est évalué, pour garantir que les bois/produits FSC issus de la forêt/l’usine candidate sont conformes aux exigences FSC. Le certificat n’est pas délivré en cas de non-conformité majeure.
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03
Audit annuel de suivi
Chaque année le maintien du niveau d’exigence est vérifié. Pour la certification de gestion forestière, une sélection d'indicateurs et un certain nombre d'indicateurs obligatoires sont évalués. Le certificat est suspendu en cas de multiples non-conformités majeures.
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04
Audit de renouvellement
Tous les 5 ans, l'ensemble du référentiel est ré-évalué. Le certificat n’est pas renouvelé en cas de multiples non-conformités majeures.