Alors qu'il n'y a pas de détenteurs de certificat de gestion forestière vendant du bois certifié en Birmanie, les conclusions de cette boucle de vérification des transactions confirment également qu'aucun détenteur de certificat soumis à cette enquête n'a déclaré d'achat ou de vente de teck certifié provenant du Myanmar (ex-Birmanie).
FSC International a décidé de procéder à cette enquête pro-active après avoir reçu de nombreux signalements d'activités frauduleuses sur le marché international du teck. Le teck est une essence de bois dur tropicale et subtropicale, originaire d'Asie du sud et du sud-est, et cultivée et plantée en Afrique et en Amérique latine. Le teck est particulièrement prisé pour sa durabilité et sa résistance à l'eau. A l'échelle mondiale, le teck récolté illégalement est un problème important, comme le soulignent divers rapports d'ONG environnementales et les médias.
FSC et Assurance Services International (ASI) ont lancé cette boucle de vérification des transactions dans les chaînes d'approvisionnement en teck certifié en juin 2022. La boucle de vérification des transactions portait sur 511 détenteurs de certificat de 55 pays dont le champ d'application du certificat couvrait (Tectona grandis). La boucle de vérification des transactions a tracé le flux de teck certifié depuis la récolte du bois par les unités de gestion forestière certifiées jusqu'aux produits bruts et semi-finis tels que les grumes de bois fond, le bois scié, les panneaux et revêtements de sol.
L'enquête a montré qu'un détenteur de certificat avait vendu par inadvertance des produits non certifiés FSC provenant du Brésil avec des mentions FSC. Cet incident met en lumière un manquement majeur aux normes de certification FSC. La gravité de la situation fera l'objet d'une analyse et d'un examen plus approfondis afin de comprendre l'ampleur et l'impact de l'erreur. Les actions de réparation nécessaires doivent être mises en œuvre immédiatement, assurer la future conformité et maintenir l'intégrité du processus de certification FSC.
Certains détenteurs de certificat européens participant à cette boucle de vérification des transactions commercialisent du teck birman non certifié en plus du teck certifié FSC. Ce type de situation pourrait déclencher une enquête pour violation de la politique d'Association. Une entreprise certifiée FSC impliquée dans des transactions illégales, même si celles-ci ne sont pas couvertes par le champ d'application du certifié FSC, peuvent enfreindre la Politique d'association. S'il est confirmé que les transactions sont illégales, FSC prendra les mesures nécessaires pouvant le conduire à se dissocier du détenteur de certificat et de l'ensemble de son groupe d'entreprises.
A l'occasion de cette boucle de vérification des transactions, ASI a également découvert des preuves d'infraction à la politique d'usage de la marque. Alors que son certificat n'était plus en vigueur, un détenteur de certificat a continué à utiliser le logo FSC sur son site internet, déclarant vendre des produits en teck certifié FSC. FSC a entrepris une action en justice à son encontre.
Contexte
La boucle de vérification des transactions a été initiée en 2022 par FSC International et ASI (Assurance Services International) pour identifier les volumes et les schémas de commercialisation du teck certifié (Tectona grandis), et de produits connexes dans le réseau mondial des chaînes d'approvisionnement en teck certifié FSC, en vue de répondre aux accusations persistantes de parties prenantes et de médias concernant le teck birman commercialisé par des entreprises certifiées. La boucle de vérification des transactions suit les chaînes d'approvisionnement de produits en teck depuis les marchés de production en Amérique Latine et en Asie du sud-est jusqu'aux marchés de transformation et de consommation en Asie du sud-est et en Europe.
A propos de la Politique d'association FSC :
La Politique d'association définit six activités destructrices inacceptables aux yeux de FSC, parmi lesquelles le commerce illégal de bois et de produits forestiers. Les détenteurs de certificat doivent se conformer à la Politique d'association dans les parties certifiées et non certifiées de leurs opérations ; et l'ensemble du groupe d'entreprises auquel elle appartient doit s'y conformer également. Si l'on découvre qu'un détenteur de certificat commercialise/transforme du teck birman dans des pays où les importations teck birman sont interdites, FSC considérera qu'il s'agit d'un cas potentiel de violation de la Politique d'association liée à l'utilisation de bois illégal. FSC pourrait à terme se dissocier de l'ensemble du groupe d'entreprises du détenteur de certificat.
Opérations FSC au Myanmar :
Le Conseil d'administration de FSC International a récemment adressé des directives à FSC International pour s'assurer que les opérations FSC dans ce pays sont strictement réglementées et contrôlées. Bien que la décision du Conseil d'administration concerne les exigences fondamentales FSC en matière de travail, elle permettra de s'assurer que le teck birman ne rentre pas en contact avec du teck certifié lorsqu'un détenteur de certificat commercialise à la fois du teck certifié et non certifié.