Cette boucle de vérification des transactions portera sur 807 détenteurs de certificat FSC (qu'il s'agisse de certificats valides ou suspendus, de Gestion forestière ou de Chaîne de contrôle) incluant le padouk dans leur champ d'application.
Lors de la première phase de la boucle de vérification des transactions, ASI a recueilli les données de transactions de ces détenteurs de certificat entre octobre 2023 et septembre 2024. Ces données seront ensuite analysées pour identifier les modèles commerciaux et les groupes de chaînes d'approvisionnement à haut risque, qui feront l'objet d'un examen approfondi lors de la seconde phase de la boucle de vérification - la phase d'enquête.
FSC et ASI ont décidé de lancer cette boucle de vérification des transactions en réponse aux allégations et aux inquiétudes des parties prenantes quant au padouk, afin d'évaluer si cette essence présentait un risque pour les chaînes d'approvisionnement certifiées FSC.
Dans ces dernières, le padouk africain reste la principale source de matières premières. D'après la base de données FSC :
- Au 2 octobre 2024, 26 certificats FM/CoC comprennent le padouk dans leur champ d'application : 18 en Afrique et 8 en Asie, Océanie ou Amérique Latine.
- De plus, on recense 6 certificats de gestion forestière contrôlée (CW/FM) au Gabon, en Afrique.
Quelques éléments de contexte
Le padouk est une essence pantropicale et le padouk certifié FSC provient principalement d'Afrique.
Le 17 novembre 2022, lors de la 19ème Conférence des Parties (COP19), les populations africaines de Pterocarpus spp. ont été ajoutées à l'Annexe II de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction).
Bien que l'exploitation des essences figurant dans ce document ne soit pas interdite, leur exportation nécessite un certificat ou un permis CITES, délivré en fonction de quotas déterminés par des avis de non-préjudice.
Toutes les entreprises, y compris les détenteurs de certificats de Gestion forestière FSC (FM/CoC), doivent donc obtenir un permis CITES pour chaque transaction commerciale.