Système d’audit

Comment fonctionne le système de certification ?

Afin de ne pas être juge et partie, FSC définit les normes mais ne réalise pas les contrôles auprès des acteurs souhaitant obtenir la certification ou maintenir leur certificat FSC. Ainsi, FSC a instauré un système d’assurance par une tierce partie, dans lequel des organismes certificateurs réalisent des audits réguliers pour vérifier la conformité des détenteurs de certificats aux normes FSC.

FSC définit des normes pour les propriétaires et gestionnaires forestiers qui souhaitent se conformer aux exigences d’une gestion plus responsable, et pour toutes les entreprises de la chaîne d’approvisionnement des produits forestiers afin d’assurer leur traçabilité jusqu’aux consommateurs finaux.

Avant d’être en mesure de délivrer des certificats en accord avec les normes FSC, les organismes certificateurs doivent respecter les exigences d’accréditation FSC :

FSC spécifie les exigences générales pour les organismes certificateurs dans la norme FSC-STD-20-001 « Exigences Générales Pour Les Organismes Certificateurs Accrédités Par FSC ».
FSC définit les exigences et les procédures que doivent suivre les organismes certificateurs accrédités pour évaluer les organisations certifiées FSC ou candidates à la certification de gestion forestière dans la norme FSC-STD-20-007 « Évaluations de la Gestion forestières ».
Les exigences d’accréditation pour tout organisme certificateur souhaitant auditer la norme Chaîne de contrôle sont spécifiées dans la norme FSC-STD-20-011 « Évaluations de la Chaîne de Contrôle ».

FSC est doté d’un programme d’accréditation international qui contrôle systématiquement ses organismes certificateurs : Assurance Services International (ASI).

Originellement créé comme organisme d’accréditation de FSC en 2006, ASI s’est depuis imposé comme un organisme indépendant. Il accrédite et contrôle les organismes certificateurs auditant les normes FSC, mais également d’autres systèmes de certification internationaux dans d’autres domaines, par le biais d’un cadre normatif d’accréditation strict et des audits annuels de surveillance. ASI évalue ainsi la performance des auditeurs en les accompagnant lors d’audits d’organisations certifiées, en réalisant certains audits à leur place pour comparer leurs conclusions (liste des audits passés disponible sur le site internet d'ASI) ou en réalisant des audits « surprise ». Si un organisme certificateur et ses auditeurs ne se conforment pas à la norme requise, ASI peut les suspendre.

La relation entre FSC et ASI repose sur des accords contractuels qui définissent les prestations fournies par ASI à FSC. Dans ce cadre, FSC agit en tant que client d’ASI et finance les services rendus, tout comme d’autres systèmes de certification collaborant avec ASI. ASI agit de façon impartiale vis-à-vis de ces schémas de certification, dont FSC. Plus d’informations ici.

ASI et FSC collaborent pour élaborer des plans d’action et calendriers d’enquêtes en cas de signalements avérés dans les chaînes d’approvisionnement. Pour assurer l’intégrité du processus de traitement des plaintes, les informations restent confidentielles et les résultats ne sont pas rendus publics. FSC maintient une distance par rapport à ces enquêtes afin d’assurer leur impartialité, conformément au principe qui fonde son système de certification sur des acteurs tiers.

Par conséquent, les parties prenantes intéressées sont invitées à adresser leurs questions sur les résultats directement à ASI ou aux organismes certificateurs concernés. Plus d’informations sur le site d’ASI.

En savoir plus sur les procédures ASI :

Enfin, ASI et FSC répondent au Code de Bonnes Pratiques de ISEAL Alliance, l'organisation mondiale des normes de durabilité les plus robustes et crédibles. FSC est la seule certification de gestion forestière durable à se conformer à ce code. Consulter le Code de Bonnes Pratiques sur le site de l’ISEAL.

Impartialité, responsabilité et transparence : le rôle des audits

Afin de pouvoir commercialiser des matières ou des produits forestiers certifiés FSC, tous les acteurs de la chaîne doivent passer un audit initial, au cours duquel l’ensemble des exigences des référentiels FSC est contrôlé. Pour les candidats à la certification de gestion forestière, un pré-audit – parfois obligatoire notamment à partir d’un certain seuil de surface ou en cas de présence de Hautes Valeurs de Conservation (HVC) – permet d’établir une première évaluation de ce que le propriétaire/gestionnaire devra mettre en place pour accéder à la certification. Un certificat FSC est valable 5 ans.

Des audits annuels de suivi permettent de vérifier le maintien du niveau d’exigence requis par les normes FSC. Des audits « surprise » peuvent également avoir lieu. Tous les 5 ans, un audit de renouvellement permet quant à lui de réengager le propriétaire, gestionnaire ou entreprise dans un nouveau cycle de certification.

La liste des propriétaires, gestionnaires et entreprises détenant ou ayant détenu un certificat FSC est tenue à jour sur la base de données en ligne de FSC. Les résumés des rapports d’audit de gestion forestière y sont également disponibles.

Les décisions de certification sont prises par un Comité d’audit, qui regroupe des auditeurs qui n’ont pas été impliqués dans l’audit de l’organisation et qui évaluent la conformité de l’organisation sur la base du rapport d’audit.

L'impartialité étant l'un des principes fondamentaux de tout système de certification crédible, le système FSC comporte des règles strictes régissant les relations entre les organismes certificateurs et les détenteurs de certificats, qui sont définies dans la norme FSC-STD-20-001 « Exigences générales pour les organismes certificateurs accrédités par FSC ». Cette dernière comprend des principes clés visant à assurer l’impartialité et permettre un processus de certification juste et indépendant, comme par exemple :

L’interdiction pour les organismes certificateurs de proposer des services de conseil (tels que la préparation à la mise en conformité) auprès des entreprises qu’ils auditent, afin d’éviter les conflits d’intérêt.
L’interdiction pour les organismes certificateurs de fournir des conseils ou avis qui influenceraient directement la conformité de l’entreprise – leur rôle est limité aux explications de leurs conclusions ou à la clarification des exigences normatives.
La séparation stricte des fonctions entre l’organisme certificateur et les entités de conseil ou consultants qui peuvent accompagner les entreprises dans leur mise en conformité avec les exigences de FSC.

Concernant les activités de conseil mentionnées ci-dessus, il est autorisé que les consultants indépendants puissent également mener une activité d’auditeur. Cependant, la norme FSC-STD-20-001 impose des règles strictes pour cadrer ces activités et une séparation claire des fonctions : un consultant qui fournit des services de conseil à une entreprise ne peut pas, par la suite, agir en tant qu'auditeur, examinateur, ou décideur dans le cadre du processus de certification pour cette même entreprise. Un délai de trois ans est par ailleurs imposé entre la fin d’une mission de conseil et toute implication dans l’audit ou la certification de l’entreprise concernée (clause 1.5.11). Les auditeurs doivent aussi déclarer tout conflit d’intérêts potentiel avant de mener un audit, notamment s’ils ont fourni des services de conseil à une entreprise ou s’ils ont un lien personnel ou professionnel avec elle.

Enfin, les organismes certificateurs peuvent rejoindre la gouvernance de FSC en adhérant à FSC International ou à un office national si les statuts locaux le permettent. À noter que dans le cas de FSC France et de FSC International, un organisme certificateur adhérant ne peut pas être élu au Conseil d’administration (voir les statuts de FSC France pour plus de détail sur cette page).

Réaliser un pré-audit

Uniquement pour la certification de gestion forestière.

Étape facultative si la forêt est < 10 000 ha et ne contient pas de Hautes Valeurs de Conservation (HVC). Permet d’engager le dialogue avec l’organisme certificateur, d’identifier les points où vous pourriez ne pas satisfaire aux exigences FSC.

Choisir un organisme certificateur

Seuls les organismes certificateurs accrédités FSC peuvent effectuer des audits et délivrer les certificats aux organisations candidates. L'organisme choisi peut vous aider à comprendre quelles sont les exigences FSC qui s'appliquent à vous.

Réaliser l’audit initial

Votre organisme certificateur effectue un audit initial pour vérifier que vous respectez toutes les normes et politiques appropriées. L’ensemble du référentiel FSC est évalué, pour assurer que vos bois/produits certifiés sont conformes aux exigences FSC.

Le certificat n’est pas délivré en cas de non-conformité majeure.

Obtenir le certificat

Une fois que vous avez reçu la validation de votre organisme certificateur, vous pouvez commencer à produire et à vendre des produits certifiés FSC.

Réaliser un audit annuel

Chaque année, le maintien du niveau d’exigence est vérifié par votre organisme certificateur. Pour la certification de gestion forestière, une sélection d'indicateurs, dont certains obligatoires, sont évalués. Le certificat est suspendu en cas de non-conformités majeures.

Audit de renouvellement

Tous les 5 ans, l'ensemble du référentiel est ré-évalué. Le certificat n’est pas renouvelé en cas de non-conformités majeures.

Le suivi des audits

Au cours de leurs audits, si les organismes certificateurs constatent qu'un client certifié ne respecte pas les exigences des normes FSC, ils émettent des non-conformités au titulaire du certificat. Si ce dernier ne met pas en œuvre les mesures nécessaires pour remédier aux non-conformités, l'organisme certificateur peut suspendre ou résilier le certificat.

La suspension d’un certificat FSC signifie que celui-ci est temporairement invalide, empêchant l’entreprise de promouvoir et vendre ses produits comme étant certifiés FSC. Si la non-conformité ayant conduit à la suspension est corrigée dans les délais fixés, la suspension est levée. En revanche, si aucune action corrective n’est réalisée dans ce délai, le certificat est définitivement annulé.