Le plan d'action FLEGT et le Règlement sur le Bois de l'Union Européenne (RBUE)

Le Règlement sur le Bois de l'Union Européenne (RBUE), entré en vigueur en mars 2013, vise à éviter les ventes de bois et de produits forestiers illégaux sur le marché de l'Union Européenne. Aujourd'hui, quiconque introduit du bois ou des produits forestiers sur le marché européen pour la première fois doit s'assurer que le bois utilisé a été récolté légalement, et, le cas échéant, exporté légalement depuis le pays de récolte.

Le RBUE s'applique aux milliers d'entreprises, de toutes tailles, qui produisent du bois sur le marché domestique ou importent du bois en UE. Il couvre une large gamme de produits forestiers ; contreplaqué, placage, meubles et papier (à l'exception de ses composants recyclés et des médias imprimés), et comporte trois grandes obligations :
 

1. Seul le bois accompagné d'une licence FLEGT (Règlement sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux) ou CITES (Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction) sera considéré comme du bois légal et accepté. Dans tous les autres cas, les opérateurs doivent mettre en œuvre un mécanisme de diligence raisonnée lorsqu'ils introduisent du bois ou des produits forestiers importés et domestiques dans l'Union européenne ;
2. Il interdit l'introduction de bois récolté illégalement et les produits fabriqués à partir de bois récolté illégalement sur le marché de l'Union européenne, qu'il s'agisse de bois domestique ou importé ;
3. Les négociants (les acteurs situés après les opérateurs dans la chaîne d'approvisionnement) doivent tenir le registre de leurs fournisseurs et de leurs clients (à l'exception du consommateur final). La traçabilité des opérateurs peut ainsi être assurée.

FSC a vérifié que toutes les composantes de la certification FSC - et de ses référentiels - concordaient avec le RBUE. Les acteurs pratiquant la diligence raisonnée peuvent ainsi faire de la certification FSC une composante essentielle de l'analyse et de la limitation des risques. Pour soutenir cette démarche, nous avons publié des guides sur le RBUE (disponibles ci-dessous) et les bureaux nationaux ont aidé les acteurs et les autorités à comprendre comment utiliser la certification FSC pour respecter les exigences.

FSC a également joué un rôle actif dans le premier processus de révision du RBUE, et est en contact étroit avec la Commission européenne et le Comité RBUE/FLEGT des pays membres.

REMARQUE : le commerce de produits certifiés FSC n'exempte pas de la diligence raisonnée requise par le règlement sur le bois de l'UE. Pour en savoir plus, consultez le Règlement sur le bois de l'Union européenne : guide de mise en œuvre parmi les fichiers ci-dessous, et l’article de FSC International.