M. Rossi
Comment la certification FSC répond-elle aux exigences du RDUE ?
L’Union européenne est parvenue à un accord pour établir de nouvelles mesures législatives visant à stopper la déforestation et la dégradation des forêts, qui participent au changement climatique et à la perte de biodiversité. Ce nouveau règlement (RDUE) s’appliquera à tous les États membres le 30 décembre 2024.
Une certification crédible, vérifiée et reconnue peut aider les entreprises à répondre aux exigences du RDUE. FSC va même au-delà du règlement en assurant des contrôles tout au long des chaînes d’approvisionnement, y compris en dehors de l’UE, ou encore en définissant des règles robustes pour la protection de la biodiversité, des sols ou encore des cours d’eau ou des tourbières. FSC, la solution la plus robuste en matière de gestion forestière responsable, était déjà fortement alignée sur les exigences de légalité et de durabilité du RDUE. Elle peut aider les entreprises à évaluer et à minimiser le risque d’importer des produits forestiers provenant d'une terre ayant été déforestée ou dégradée.
Grâce à son implication dans le règlement sur le bois de l'UE (RBUE) – qui a été utilisé pour construire le RDUE –, FSC a acquis plus de 10 années d'expérience avec le concept de diligence raisonnée et a soutenu les entreprises et les autorités compétentes de l'UE dans la lutte contre l'exploitation forestière illégale et la déforestation à travers l'Europe et dans le monde entier.
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Comment la certification FSC aidera-t-elle les entreprises à démontrer qu'elles respectent les exigences environnementale et sociale du RDUE ?
Le RDUE vise en premier lieu à lutter contre la déforestation, c’est-à-dire la conversion d’une forêt vers un autre usage, essentiellement agricole. Le RDUE a également introduit la notion de « dégradation ». Cette notion équivaut dans la certification FSC à la notion de « conversion » d’une forêt naturelle en forêt de plantation (critère 6.9). Les normes strictes de FSC en matière de gestion forestière préviennent la déforestation et la dégradation des forêts, principal objectif du RDUE. Nos règles vont également au-delà du RDUE en traitant d’autres enjeux importants comme la protection de la biodiversité, la protection des sols ou encore la protection des cours d’eau, des zones humides et des tourbières.
Dès sa création, FSC a intégré des exigences sociales fortes protégeant les droits des travailleurs, des communautés locales et des peuples autochtones. Tous les propriétaires et gestionnaires de forêts certifiées FSC sont également tenus d'identifier et de respecter les droits des peuples autochtones en matière de propriété foncière, d'utilisation des terres et d'accès aux ressources qu'elles peuvent fournir. En particulier, les Principes et critères FSC exigent le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones sur les décisions de gestion. Cette méthode de dialogue mise en place par FSC est clairement indiquée dans le règlement.
La certification FSC peut donc être un outil clé permettant aux entreprises de répondre au RDUE, en évaluant et en atténuant les risques liés à la déforestation, la dégradation ou encore aux droits des peuples autochtones dans les pays d’origine. Les Principes et critères définis par FSC vont même au-delà de ce règlement.
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Comment la certification FSC peut-elle aider à répondre aux exigences de diligence raisonnée du règlement RDUE ?
La certification FSC est un outil solide et efficace pour aider les entreprises à répondre aux exigences de diligence raisonnée du RDUE, à la fois dans les phases d'évaluation et d'atténuation des risques.
FSC a ouvert la voie en développant et en maintenant des évaluations de risques complètes (et des mesures d'atténuation) pour plus de 60 pays, comprenant des aspects de légalité, de responsabilité sociale et environnementale et de déforestation. FSC travaille à faire évoluer son approche d'évaluations des risques afin de couvrir également les exigences du RDUE. Pour cela, FSC s'associera à d'autres organisations travaillant sur l'évaluation des risques pour les produits bois.
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Comment la certification FSC peut-elle aider à répondre aux exigences en matière de géolocalisation et de traçabilité ?
FSC exploite de nouvelles technologies qui contribueront à répondre aux exigences de géolocalisation et de traçabilité du RDUE.
Cartographie SIG
De nombreux gestionnaires forestiers certifiés FSC fournissent déjà des données géospatiales sur les zones forestières certifiées FSC. FSC travaille à l'introduction de règles et de technologies pertinentes pour soutenir la collecte de ces données dans l’ensemble des forêts certifiées FSC.
Nous utilisons à la fois des données d'imagerie satellitaire et des cartes de systèmes d'information géographique (SIG) pour mesurer l'impact des pratiques de conservation des organisations. Nous avons créé le « Portail SIG de FSC », une application géospatiale permettant d’informer les auditeurs du monde entier de l'exploitation forestière ou d'autres activités à l'intérieur et autour des forêts certifiées. Les données géospatiales peuvent ensuite être combinées avec l'imagerie satellite et être utilisées pour mieux identifier les risques lors de l'audit des normes FSC. Pour en savoir plus, cliquez ici.
FSC Blockchain
La certification de Chaîne de contrôle FSC assure que le bois et les produits forestiers non ligneux provenant de forêts certifiées FSC sont correctement identifiés tout au long de la chaîne d'approvisionnement. FSC développe actuellement un nouveau système appelé « FSC Blockchain » pour transmettre les données sur l'origine des produits tout au long de cette chaîne d'approvisionnement.
Nous utilisons ainsi la puissance de la technologie blockchain pour améliorer la traçabilité des matériaux et leur conformité au sein des chaînes d'approvisionnement à haut risque. Combinée au cryptage des données, la blockchain permet aux auditeurs qui contrôlent les activités des entreprises de fin de chaîne de vérifier et d'auditer les transactions en amont, tout en protégeant la confidentialité des données. L’outil FSC Blockchain pourra être utilisé dans les organisations certifiées intéressées courant 2024. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Les améliorations du système FSC pour s’aligner avec le RDUE
Afin de s'aligner au mieux avec le RDUE, mais aussi d'autres législations forestières en Europe et dans le monde, FSC développe des solutions pour faciliter les efforts des détenteurs de certificats à démontrer leur conformité avec les nouvelles exigences.
L'une de ces solutions consiste au développement d’une boîte à outils « FSC EUDR Aligned » (FSC aligné sur le RDUE), qui sera lancée à partir de juin 2024 et qui fournira un ensemble d'outils intégrés que les entreprises certifiées, à chaque étape de la chaîne de transformation, pourront utiliser afin de les aider à démontrer leur conformité aux obligations de légalité, de durabilité et de diligence raisonnée du RDUE. FSC accompagnera les entreprises certifiées pour mettre en place et adopter ces outils avant la mise en application du règlement en décembre 2024 et ainsi se mettre en conformité avec les exigences du règlement.
Cette boîte à outils sera notamment composée d’un module réglementaire FSC ; une extension des normes de certification existantes intégrant les critères, les définitions, la documentation et les processus de vérification spécifiques au règlement sur la déforestation de l'Union européenne. Ce nouveau module sera une norme volontaire, permettant d'aller au-delà des règles de certification FSC actuelles en matière de Gestion forestière, de Chaîne de contrôle et de Bois contrôlé.
Téléchargez ci-dessous une FAQ générale sur « FSC et le RDUE», ainsi qu'une fiche qui apporte plus de précisions sur cette boîte à outils.
Il est important de noter que, si cette approche peut aider fortement à répondre aux exigences de diligence raisonnée, le fait d'être certifié n'exempte pas automatiquement les entreprises de leurs obligations à répondre aux exigences du RDUE. Tous les acteurs concernés doivent jouer leur rôle dans la lutte contre la déforestation et seront responsables en cas de contrôle par les Autorités Compétentes de l’Etat.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le site internet de FSC International.
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