L'objectif de cette boucle de vérification était d'identifier les modèles commerciaux et les volumes de panneaux en bois de bouleau certifié entre les marchés producteurs de Chine et d'Europe occidentale et les marchés de consommation en Europe.
La boucle de vérification des transactions a porté sur 3 436 transactions effectuées en 2023, signalées par 665 détenteurs de certificat en possession physique de matières certifiées provenant de 18 pays d'Eurasie (Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chine - y compris Hong Kong-, Lettonie, Roumanie, Slovaquie, Croatie, République Tchèque, Estonie, Géorgie, Grèce, Hongrie, Lituanie, Moldavie, Pologne, Slovénie, Serbie et Ukraine).
Principales conclusions de la boucle de vérification des transactions
Vous trouverez en suivant quelques-unes des principales conclusions, et les risques d'intégrité relevés pour les chaînes d'approvisionnement en panneaux en bois de bouleau certifié :
- Environ 74 % des détenteurs de certificat n'ont signalé aucune transaction (pas d'achat ni de vente) de produits en bouleau - la plupart d'entre eux étant situés en Chine – ce qui indique un risque potentiel, car de nombreux rapports de parties prenantes font état d'un approvisionnement important en produits en bouleau provenant de Chine.
- Concernant les écarts potentiels de volumes : certains détenteurs de certificat ont signalé des achats tandis que leurs fournisseurs n'ont signalé aucune vente. De plus, certains détenteurs de certificat ont déclaré l'achat ou la vente d'une essence spécifique (Betula) qui ne figurait pas dans le certificat du fournisseur ou la zone géographique.
- Un grand volume de grumes de bouleau achetées dans des forêts ukrainiennes proviennent potentiellement de la zone de conflit. Compte tenu de la suspension actuelle des certificats FSC dans les zones de conflits en Ukraine, le volume déclaré d'achats auprès d'unités de gestion forestière ukrainiennes et le volume de panneaux de bois exportés d'Ukraine soulèvent des questions.
- Aucun des détenteurs de certificat participant à cette boucle de vérification des transactions n'a déclaré d'achat ou de vente de bouleau provenant de Russie dans le cadre de sa certification FSC. Cependant, les écarts potentiels entre le volume de bois acheté et le volume vendu via la chaîne d'approvisionnement peuvent résulter de l'entrée de bois non-certifié (y compris en provenance de Russie) dans les chaînes d'approvisionnement certifiées.
Prochaines étapes de l'enquête sur les risques d'intégrité
Après l'analyse des données collectées lors de la première phase de la boucle de vérification des transactions sur les panneaux en bois de bouleau, FSC et ASI étendent la portée de leur enquête.
Lors de la seconde phase, ASI ajoutera deux nouveaux éléments à la portée de l’enquête, en plus des huit chaînes d'approvisionnement à haut risque sélectionnées.
- ASI inclura les données de transactions provenant de neuf autres détenteurs de certificat qui sont négociants et revendeurs mais n'ont pas la possession physique des matières certifiées. Les écarts de volume détectés dans leurs transactions feront l'objet d'une enquête ultérieure.
- ASI enquêtera ensuite sur les chaînes d'approvisionnement amont en panneaux en bois de bouleau en provenance d'Ukraine. L'enquête portera sur les groupes de chaînes d'approvisionnement liés aux forêts dont le certificat FSC est suspendu/résilié.
Grâce à la boucle de vérification des transactions en contreplaqué de bouleau, qui se déroule actuellement en parallèle, ASI réalise également une enquête plus approfondie chez les détenteurs de certificat, avec des écarts de volume potentiels en Eurasie.
FSC répond au risque associé à un nombre significatif de détenteurs de certificat n’ayant signalé aucune transaction, en suivant un nouvel Avis publié le 1er avril 2025 : d’après ce texte (disponible page 12 de ce document), un organisme certificateur doit réaliser un audit annuel de toute entreprise certifiée FSC exerçant des activités en Chine et dont le champ d'application du certificat comporte du bois massif, du placage ou des panneaux en bois, même si l'entreprise n'a signalé aucune vente pour des produits FSC.
Initiative eurasienne pour renforcer l'intégrité
Outre cette boucle de vérification des transactions, FSC et ASI suivent également le flux de bouleau certifié dans les chaînes d'approvisionnement grâce à d'autres canaux.
La boucle de vérification des transactions fait en effet partie d'une initiative plus large destinée à renforcer l'intégrité, appelée Plan de travail pour l'intégrité en Eurasie.
FSC détermine également si des détenteurs de certificat enfreignent la Politique d'association en commercialisant du bouleau russe, des pratiques qui font l'objet de discussions chez différentes parties prenantes, y compris dans les médias. FSC et ASI consignent les allégations soulevées dans ces espaces de discussions et y répondent via le processus de gestion des incidents d'ASI.
Les informations pertinentes provenant des sources susmentionnées et accompagnées de preuves claires et convaincantes seront intégrées dans la phase d'enquête en cours de cette boucle de vérification des transactions. Si FSC détecte la présence de bouleau russe dans ses chaînes d'approvisionnement certifiées, ou un autre comportement malveillant ou frauduleux, l'organisation prendra des mesures fortes, à savoir bloquer le détenteur de certificat ou s'en dissocier.
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Traduit de l’article de FSC International