M.Rossi
Approche par le risque : principes et mise en œuvre
L’approche par le risque mise en place par FSC permet d’adapter les efforts de contrôle aux réalités du terrain. Cette méthode vise à rendre les audits FSC plus pertinents, en ciblant les exigences présentant les enjeux les plus significatifs, tout en allégeant le contrôle sur celles dont le risque de non-conformité est faible.
Approche par le risque, de quoi parle-t-on ?
La conformité des exigences du référentiel de Gestion forestière FSC est vérifiée chaque année par un audit réalisé par un organisme certificateur agréé. L’ensemble des exigences (déclinées en près de 250 indicateurs) sont auditées, certaines annuellement, d’autres au moins deux fois sur la période de validité du certificat (5 ans).
En fonction des contextes nationaux, le risque de non-conformité à ces exigences est variable, notamment en fonction du cadre légal et réglementaire en place qui peut être plus ou moins aligné avec les exigences du référentiel de Gestion forestière.
En France métropolitaine, par exemple, du fait de notre législation nationale et de sa mise en œuvre, le risque de non-conformité au regard des exigences quant à l’encadrement du travail des mineurs peut être évalué comme faible.
Compte tenu de cet état de fait, FSC International a introduit la possibilité d’axer l’effort de contrôle des auditeurs sur les exigences les plus à même de faire l’objet de non-conformités, au regard des pratiques courantes, des règlementations nationales ou de l’impact résultant d’une pratique non conforme aux exigences FSC. Dans le même temps, l’effort de contrôle sera sensiblement réduit sur les exigences ayant un risque faible de non-conformité.
Cette approche est à ce jour mise en œuvre sur une base volontaire par FSC France, FSC Etats-Unis et FSC Finlande, mais pourrait être à l’avenir rendue obligatoire pour tous les pays.
Pour accéder à la procédure FSC-PRO-60-010 encadrant l’approche par le risque, cliquez ici (en anglais), ou téléchargez le document ci-dessous. Vous pouvez aussi lire le guide de mise en œuvre de la procédure FSC-GUI-60-010 ici ou ci-dessous.
Mise en œuvre : groupe de travail et calendrier
En France, un Groupe de travail a été mis en place pour étudier l’adaptation de cette approche au territoire. Il est constitué de 6 structures, dont la plupart ont également participé à la révision du référentiel de Gestion forestière :
Sylvamo Forêt Services, membre du GT du référentiel
Île-de-France Nature, membre du GT du référentiel
Conservatoire des Espaces Naturels d’Occitanie, membre du GT du référentiel
SNUPFEN Solidaires, membre du GT du référentiel
Soil Association, Organisme certificateur agréé
Sylvexpert, Auditeur indépendant
Six sessions se sont tenues entre 2024 et 2025 pour établir la méthodologie d’évaluation des risques et statuer sur les niveaux de risque de non-conformités sur l’ensemble des indicateurs du référentiel de gestion forestière.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Une consultation publique sera lancée début février 2026 (plus d’informations à venir sur cette page). L’objectif sera de recueillir les avis des parties prenantes concernées sur la méthodologie mise en place et sur les niveaux de risques de non-conformité évalués par le Groupe de travail.
Une fois les retours collectés lors cette consultation pris en compte, l’analyse de risque sera présentée au Conseil d’administration de FSC France pour une première étape de validation, puis transmise à FSC International pour validation finale à l’automne 2026.
Cette approche innovante pour améliorer la pertinence et l’efficacité des audits de Gestion forestière pourra ensuite être déployée dès 2027.
Restez attentif aux annonces de FSC France !
FSC France partagera les informations concernant les prochaines étapes dans ses newsletters et réseaux sociaux. Suivez-nous sur Linkedin et abonnez-vous à nos newsletters.
Quelles plus-values pour les gestionnaires forestiers ?
Une approche compatible avec l'exigence du système FSC
L’approche par le risque ne réduit ni les exigences FSC, ni le niveau de rigueur attendu des gestionnaires forestiers. À tout moment, un auditeur peut approfondir le contrôle d’une exigence dont le risque de non-conformité serait initialement considéré comme faible dès lors que des signaux d’alerte, des incohérences ou des éléments nouveaux apparaissent. Elle vise à renforcer la crédibilité du système en concentrant les efforts d’audit sur les enjeux les plus sensibles, tout en conservant des mécanismes de vigilance, de réclamation et de réévaluation des risques.