Cet avis vise à assurer l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement et à répondre aux fausses mentions dans le système FSC en clarifiant le concept de fausses mentions. Ce document comporte plusieurs concepts et processus nouveaux concernant le traitement des fausses mentions FSC utilisées sur les documents de vente et l'usage de la marque FSC. Par conséquent, il est important que tous ceux qui sont impliqués dans une chaîne d'approvisionnement certifiée FSC connaissent cet avis.
Cette procédure donne des orientations claires sur la façon de sanctionner les fausses mentions en fonction du degré de gravité de la fausse mention, de la durée d'utilisation de la fausse mention, et de la compétence de l'organisation. Elle décrit également les étapes à suivre pour contester la découverte d'une mention délibérément fausse.
Cette procédure est un moyen d'assurer l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement et de prévoir les conséquences financières s'appliquant à ceux qui font un mauvais usage du système ou de la marque FSC. Toutes les organisations utilisant des mentions FSC ou la marque FSC doivent être conscientes des conséquences de leurs mauvaises actions.
- L’Avis relatif au traitement des mentions délibérément fausses (ADVICE-40-004-18) est disponible en anglais.
- La procédure n’est pas disponible en français, le document à télécharger en anglais en cliquant ici.
- Une Foire Aux Questions (non disponible en français) complète également ces documents.
L'ensemble de ces documents est disponible dans le Centre de documentation FSC.