La procédure interne FSC-PRO-10-606 (Approbation des normes de gestion forestière), qui décrit le processus d'approbation des normes nationales par le Policy and Standards Committee (PSC), a été révisée pour prendre en compte la décision du Conseil d'administration de FSC International consistant à rationaliser le processus d'approbation des normes nationales.
En novembre 2019, le conseil d'administration a délégué l'approbation des Normes Nationales Provisoires (INS) et des normes nationales de gestion forestière peu complexes au Policy Steering Group (PSG), un comité interne du Secrétariat FSC. Au cours de la révision, des incohérences mineures du document ont été corrigées.
Le Conseil d'administration a demandé au secrétariat d'élaborer des critères afin de distinguer les normes nationales de gestion forestière « peu complexes » et « très complexes ». Ces critères ont été élaborés en 2020 en consultation avec le PSC, les coordinateurs des groupes d'élaboration de normes et les Responsables régionaux du PSU. Les critères tiennent compte de la situation du pays, du contenu de la norme et d'autres aspects, tels que les différends potentiels au cours du processus d'élaboration.
Ces critères ont été approuvés par le PSG en août 2020. FSC a élaboré la nouvelle procédure interne FSC-PRO-10-607 (Approbation des normes nationales provisoires et des normes nationales de gestion forestière peu complexes), qui décrit le processus d'analyse et de prise de décision pour ce type de normes nationales par le PSG, et en expose les critères dans son addendum.
En 2020, le PSG a approuvé la norme nationale provisoire pour le Bélize, le Cambodge, la Croatie, la Guyane, le Kenya, les Philippines et le Suriname, et le PSC a approuvé la norme nationale de gestion forestière pour la Lituanie, la République du Gabon, le Mexique, l'Uruguay, la Colombie, le Japon, ainsi que la norme régionale de gestion forestière pour les petites forêts (Région Asie-Pacifique). Certaines de ces normes nationales ont été approuvées sous certaines conditions qui ont été ou sont en train d'être levées.
Vous pouvez désormais trouver ces documents dans le Centre de documentation :
Lien vers la procédure PSC révisée.
Lien vers la procédure PSG et l'addendum.