Cette mesure intervient suite à la découverte de violations systématiques des exigences de certification FSC, à l'issue d'une enquête approfondie menée par ASI, dans les chaînes d'approvisionnement en contreplaqué utilisant des placages extérieurs en bois tropical. Ces violations sont le fait de sociétés commercialisant des produits en contreplaqué non-certifiés sous le label FSC.
Les entreprises de la chaîne de contrôle certifiées commercialisant des produits en contreplaqué de calophyllum ont fait l'objet d'une enquête. Cette investigation a révélé que le groupe de sociétés Jiangsu High Hope Arser et les fabricants transformateurs du groupe avaient gonflé les volumes de bois certifiés FSC et les vendaient sous la certification FSC sur le marché européen. Deux de ces certificats ont été suspendus dans l'attente d'investigations plus approfondies, et quatre ont été résiliés. D'autres enquêtes portant sur d'autres sociétés sont toujours en cours, et pourraient conduire à de nouvelles suspensions ou résiliations.
Certificats résiliés :
- Jiangsu High Hope Arser Co., Ltd SCS-COC-005079
- Pizhou Arser Wood Co., Ltd. SCS-COC-003910
- Linyi Jujin Wood Products Factory SCS-COC-005939
- K-Sun Wood Company Limited SCS-COC-005572
Certificats suspendus :
- Linyi Arser Haode Wood Co. Ltd SCS-COC-004969
- Huaian Arser Wood Co., Ltd. SCS-COC-003753
Les sociétés dont le certificat a été suspendu doivent désormais prendre des mesures spécifiques pour corriger leurs pratiques. Tant que les sociétés suspendues n'ont pas été innocentées de toute pratique délictueuse, elles ne sont pas autorisées à utiliser la marque ou la licence FSC. Les sociétés dont le certificat a été ou sera résilié à l'issue de cette investigation sont automatiquement exclues du système FSC, et ne seront plus autorisées à commercialiser des produits sous licence FSC.
Les entreprises dont le certificat a été suspendu/résilié ne seront donc plus autorisées à utiliser les mentions FSC sur des documents de vente ou à apposer le label FSC sur des produits. De plus, des procédures de rappel sont en cours pour les produits déjà en circulation sur le marché et pour lesquels l'utilisation d'une mention falsifiée a été établie (suite aux conclusions de l'enquête), afin qu'ils ne soient plus présentés comme des produits FSC (au moyen des procédures FSC relatives aux produits non-conformes). Les produits en circulation sur le marché qui n'ont fait l'objet d'aucune mention falsifiée restent valables et peuvent toujours être commercialisés avec des mentions ou des labels FSC.
À travers cette action, FSC montre que sa plus grande priorité est l'intégrité de sa marque qui permet de distinguer le bois et les produits forestiers d'origine responsable. En enquêtant de façon approfondie sur les violations présumées, FSC agit pour s'assurer que les sociétés coupables d'un mauvais usage du label FSC cessent leurs pratiques et soient pénalisées.
FSC met en œuvre plusieurs mesures pour renforcer l'intégrité des chaînes d'approvisionnement à haut risque afin de réduire les infractions à la certification dans son système. Parmi ces mesures figure une plate-forme de vérification des transactions basée sur la block-chain, afin de renforcer les garanties dans ses chaînes d'approvisionnement.
Il est apparu que du contreplaqué fabriqué en Chine présentait un risque de fausses mentions FSC. En conséquence, en juillet 2019, FSC et ASI ont entrepris une vérification des transactions pour certaines chaînes d'approvisionnement en contreplaqué, qui a révélé cette affaire impliquant le groupe de sociétés Jiangsu High Hope Arser.
La vérification des transactions est un processus consistant à comparer puis vérifier toutes les transactions relatives à un type de produits, un groupe ou une région spécifique pendant une période donnée. Dans ce cas précis, les détenteurs de certificat qui commercialisaient du calophyllum ont dû se soumettre à une vérification des transactions pour les achats et ventes effectués au cours des deux premiers trimestres 2019. ASI a transmis à FSC un rapport initial portant sur l'analyse de la vérification des transactions.
Calophyllum est une plante à fleurs tropicale de la famille des Calophyllaceae. Elle est principalement présente en Asie, mais on trouve également certaines espèces en Afrique, en Amérique du Nord et du Sud, en Australasie, et dans les îles du Pacifique.
FSC publiera régulièrement des nouvelles de ses enquêtes.