Le Groupe Schweighofer s’est engagé à coopérer pleinement au cours du processus et FSC encourage les améliorations apportées à son Système de Diligence Raisonné.
Le processus d’élaboration d’un plan d’action, encore à un stade préliminaire, sera complété par les conclusions finales de l’enquête PfA actuelle que FSC a entrepris afin de déterminer si le Groupe Schweighofer a enfreint ou non les normes roumaines de mesure du bois. Les résultats de cette enquête seront utilisés pour le cadre final du plan d’actions.
Le processus d’élaboration du plan d’actions sera guidé par les conditions-cadres que FSC doit élaborer selon les conditions de réassociation proposées par le groupe des plaintes, à la suite de leur enquête approfondie sur le Groupe Schweighofer. Cette enquête a notamment conclu que la société avait enfreint la Politique d’Association FSC en ce qui concerne ses activités commerciales du bois en Roumanie.
Ces conditions-cadres stipuleront clairement les conditions que le Groupe Schweighofer devra remplir, ainsi que la manière dont cette réalisation sera vérifiée pour une fin future du statut actuel de dissociation. Il faudra ainsi corriger les lacunes et fautes identifiées, compenser les dommages environnementaux et sociaux qui en découlent, et empêcher également toute récidive d’actes répréhensibles et/ou de violations de la Politique d’Association FSC.
Engagement multipartite
Dans le cadre de la première étape du processus d’élaboration du plan d’action, FSC organisera un processus de consultation avec les parties prenantes locales, nationales et internationales concernées afin de recevoir leurs commentaires concernant les conditions-cadres proposées, et procèdera à leur révision en fonction des contributions reçues de la part de ces parties prenantes. Les parties prenantes représentant les trois chambres, environnementale, sociale et économique, seront consultées lors du processus.
Au cours du processus plus approfondi d’élaboration du plan d’action, le Groupe Schweighofer devra présenter au FSC un P
plan d’actions détaillé répondant aux conditions stipulées par les conditions-cadres. L’élaboration d’un plan d’action constitue un élément clé du processus visant à mettre fin à la dissociation avec une organisation, en vertu de la Politique d’Association FSC. La décision de FSC de mettre fin à la dissociation est strictement conditionnelle à une réalisation réussie et satisfaisante des Conditions-cadres établies par FSC, qui sera notamment vérifiée de manière indépendante.