Les consultations en cours sont destinées à faciliter l'accès au système FSC en intégrant des approches fondées sur le risque et en permettant l'amélioration continue. FSC International invite toutes les parties prenantes à participer ; cette participation n'est soumise à aucune condition.
Les modalités d'évaluation de la gestion forestière figurent dans la norme FSC-STD-20-007 Norme pour les évaluations de la gestion forestière et font actuellement l'objet d'une révision. La version révisée comporte une approche fondée sur le risque pour les évaluations de la gestion forestière, propose l'utilisation de différentes techniques d'évaluation, et comprend des dispositions sur la mise en œuvre du Modèle de rapport pour les audits numériques de gestion forestière. De plus, elle introduit également le concept d'unité de gestion active et inactive pour la sélection des unités de gestion et des sites à évaluer. En parallèle, la version révisée de la procédure FSC-PRO-60-010 Intégrer une approche fondée sur le risque dans les normes nationales de gestion forestière, ainsi que son guide, font l'objet d'une consultation distincte de celle de la norme sur les évaluations de la gestion forestière. Ce document normatif indique les étapes procédurales à suivre pour intégrer une approche fondée sur le risque aux normes nationales de gestion forestière FSC. Les deux consultations sont ouvertes jusqu'au 12 septembre 2021.
La Procédure d'amélioration continue est une nouvelle approche destinée à inciter davantage de détenteurs de certificat à rejoindre FSC en s’engageant à améliorer continuellement leurs pratiques de gestion forestière jusqu'à ce qu'elles soient en totale conformité avec les normes FSC. Les utilisateurs de la procédure doivent respecter un sous-ensemble d'exigences, et peuvent bénéficier de la certification FSC tout en continuant à travailler sur les exigences qui n'ont pas encore été atteintes. La consultation sur la Procédure d'amélioration continue prendra fin le 23 août 2021. Pour en savoir plus sur le processus et la procédure, cliquez ici.
Liste des consultations publiques FSC
Document soumis à consultation // Échéance
Norme sur les évaluations de la gestion forestière et addenda associés // 12 septembre 2021
Approche fondée sur le risque pour l'élaboration des normes nationales // 12 septembre 2021
Toutes les consultations publiques sont accessibles sur la plateforme de consultation et disponibles pour le grand public. Pour en savoir plus sur les processus en cours pour l'élaboration de documents, veuillez vous référer au site de FSC International. Grâce aux pages consacrées au process, vous pouvez en savoir plus sur la manière dont FSC préserve la transparence au cours de l'élaboration de documents, et sur la prise en compte des remarques des parties prenantes. Pour participer à l'élaboration des futurs documents, cliquez ici.