La période de transition est de 2,5 ans, elle commence le 1er janvier 2022 et se termine le 30 juin 2024. Pendant cette période, les détenteurs de certificat FSC peuvent choisir d’utiliser la version mise à jour V2‑1 ou continuer à utiliser la version 2‑0 précédente.
Renforcer la clarté de l'étiquetage FSC et améliorer la compréhension du bois contrôlé
La stratégie pour les produits FSC Mixte et le Bois Contrôlé publiée en avril 2019 préconisait :
- Une modification du texte du label FSC Mixte et ;
- L'introduction de déclarations fixes à propos du bois contrôlé pour améliorer sa compréhension.
Un groupe de travail technique a été mis en place en novembre 2019 et le résultat a été soumis à une consultation publique. Vous pouvez en savoir plus sur ce processus via le site web de FSC International.
Le groupe de travail technique a proposé un texte mis à jour pour le label FSC Mixte, ainsi que des déclarations fixes sur le bois contrôlé. En juin 2020, le Conseil d'administration de FSC International a approuvé les propositions du groupe de travail. La version 2-1 de la norme d’usage de la marque intègre ces deux modifications.
« Pour une gestion forestière responsable » : le nouveau texte du label FSC Mixte
La première modification importante de la norme FSC-STD-50-001 V2-1 concerne l'Action 4.1 de la stratégie pour les produits FSC Mixte et le Bois Contrôlé : modifier la formulation du texte sur le label FSC Mixte afin qu'il renforce la vérité dans l'étiquetage FSC.
Le nouveau texte du label FSC Mixte approuvé est donc ‘Supporting Responsible Forestry’ en anglais (sa traduction en français : « Pour une gestion forestière responsable »).
Pour en savoir plus sur le nouveau label FSC Mixte, les raisons de ce changement et les délais pertinents, consultez la fiche d'information publiée sur le site internet de FSC International.
Le nouveau label FSC Mixte sera disponible sur le portail de la marque FSC (trademark portal) à partir du 1er janvier 2022. Entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2024, les détenteurs de certificats pourront utiliser soit le label actuel, soit le nouveau label FSC Mixte. À partir du 1er juillet 2024, seul le nouveau label FSC Mixte pourra être utilisé.
Communiquer à propos du Bois Contrôlé
Le deuxième changement de la norme FSC-STD-50-001 V2-1 concerne l'Action 4.2 de la stratégie pour les produits FSC Mixte et le Bois Contrôlé : permettre aux organisations certifiées FSC de communiquer à propos du bois contrôlé en accord avec les objectifs de cette stratégie. Si elles choisissent de le faire, elles doivent utiliser des déclarations et instructions standardisées qui seront développées par FSC.
Les déclarations fixes sur le bois contrôlé approuvées par le Conseil d'Administration sont les suivantes :
- Le bois contrôlé FSC® atténue le risque de produits d’origine forestière issus de sources inacceptables (fsc.org/en/cw).
- Le bois contrôlé FSC® atténue le risque de produits d’origine forestière issus de sources inacceptables. Les exigences relatives au bois contrôlé FSC interdisent et sont conçues pour éviter : le bois récolté illégalement, le bois récolté en violation des droits traditionnels et humains, le bois provenant de forêts où les hautes valeurs de conservations sont menacées, le bois provenant de forêts contenant des arbres génétiquement modifiés et le bois provenant de forêts converties en plantation ou pour un usage non forestier. Pour plus d’information sur le bois contrôlé FSC, consultez fsc.org/en/cw.
Les déclarations à propos du bois contrôlé peuvent être utilisées par les détenteurs de certificats à partir du 1er janvier 2022 pour promouvoir les ventes ou l'approvisionnement en matériaux contrôlés ou en bois contrôlé. Elles peuvent également être utilisées pour expliquer la signification du bois contrôlé lors de la description des matériaux d'un produit porteur d’un label FSC Mixte.