L'Avis FSC 40-004-20 sur le paulownia, dont la chaîne d'approvisionnement présente un risque élevé pour FSC, est entré en vigueur en 2021. Cette boucle de vérification des transactions donnera des renseignements concernant l'effet de cet avis sur les chaînes d'approvisionnement en paulownia certifié FSC.
La boucle de vérification des transactions fait référence au processus d'enquête mis en place par FSC et son partenaire Assurance Services International (ASI) pour identifier les détenteurs de certificat présentant des non-conformités (en particulier de fausses mentions) liées à un type de produits, un groupe ou une région spécifique pendant une période donnée.
La portée de cette boucle de vérification des transactions est relativement spécifique, couvrant 67 détenteurs de certificat qui commercialisent tous types de produits en paulownia (Paulownia spp.). Du point de vue géographique, cette boucle de vérification des transactions couvrira 21 pays, avec un accent particulier sur la Chine, qui compte le plus grand nombre d'entreprises impliquées dans des chaînes d'approvisionnement en paulownia certifié FSC.
En débutant par la première phase de la boucle de vérification des transactions - collecte et analyse des données - FSC et ASI réétudient les chaînes d'approvisionnement en paulownia certifié FSC pour s'assurer que les risques relatifs à l'intégrité identifiés via un suivi continu sont reconnus et pris en compte. Les résultats préliminaires de la première phase seront disponibles au cours du premier trimestre 2023.
En 2019, FSC et ASI ont lancé une boucle de vérification des transactions portant sur le paulownia certifié FSC, qui a montré qu'entre 2018 et 2020, aucun des détenteurs de certificat de gestion forestière commercialisant du paulownia certifié FSC n'avait déclaré de ventes. FSC et ASI ont mis au jour des violations systématiques des exigences de certification FSC par des entreprises qui commercialisaient des produits en paulownia non-certifié comme étant des produits certifiés. En conséquence, ces entreprises ont subi la résiliation ou la suspension de leurs licences pour l'usage de la marque ou de leur certificats FSC, ou ont fait l'objet d'enquêtes approfondies.
Pour assurer l'intégrité du système de certification et la crédibilité de la marque, FSC et ASI ont élaboré et mis en œuvre l'Avis sur le paulownia, qui stipule que : « les organisations ne doivent pas inclure de paulownia ou de produits contenant du paulownia dans leurs listes de groupes de produits, ni vendre/labelliser des produits contenant du paulownia. La seule exception est lorsque l'organisation peut assurer la traçabilité du paulownia portant une mention FSC jusqu'à son unité de gestion forestière d'origine certifiée FSC via une preuve documentaire. »
Pour de plus amples détails sur l'Avis 40-004-20, veuillez visiter la page 39 de ce document.