Les changements introduits dans le système FSC par cette version 3 de la Politique d'association conduiront à inclure un plus grand nombre d'organisations dans le cadre des groupes d'entreprises associés à FSC. Cela permettra à FSC de mieux protéger sa réputation et aboutira à une détection précoce des organisations qui ne sont pas fidèles aux valeurs de FSC.
FSC présente les modifications apportées par la version 3 de la Politique d'association :
- La portée des activités inacceptables, qui concernait les opérations forestières dans la version précédente (V2), a été élargie afin d'inclure les secteurs des produits forestiers.
- Un groupe d'entreprises sera désormais défini comme la totalité des entités auxquelles une organisation associée est liée par une fonction de « contrôle ». La définition du contrôle inclut la propriété, mais sans s'y limiter. Le concept de contrôle adopté par FSC est conforme à la définition de l'initiative du Accountability Framework (AFi).
- L'activité inacceptable qu'est la conversion des forêts naturelles a été alignée sur l'approche de FSC en matière de conversion des forêts.
- De nouvelles exigences concernant la déclaration des informations ainsi qu'un processus de sélection seront introduits via la Procédure de déclaration pour les nouvelles organisations rejoignant FSC, qui entrera en vigueur fin 2023.
A partir du 1er janvier 2023, FSC utilisera la version 3 de la Politique d'association pour déterminer si une organisation ou un membre de son groupe d'entreprises s'est engagé dans une activité inacceptable après la date d'entrée en vigueur. Pour les activités inacceptables qui se sont produites avant le 1er janvier 2023, FSC basera son évaluation sur la version 2 de la Politique d'association. Ceci s'appliquera aux organisations déjà associées ainsi qu'à celles qui auront rejoint le système FSC après la date d'entrée en vigueur.
La Politique d'association avec FSC exprime les valeurs partagées par les organisations et individus associés à FSC. Elle définit six activités destructrices qui sont inacceptables pour FSC. La liste des activités inacceptables est disponible ici. Tous les individus et les organisations associés - et leur groupe d'entreprises - s'engagent à ne pas prendre part à une activité inacceptable, dans les opérations certifiées et non-certifiées, en signant un accord contractuel lors de leur entrée dans le système FSC.
Le fait d'enfreindre la Politique d'association peut conduire à la résiliation de tous les accords contractuels entre le groupe d'entreprises et FSC. Pour de plus amples informations sur la manière dont FSC traite les cas d'infractions à la Politique d'association et les conséquences d'une désassociation, veuillez cliquer ici.
La version 3 de la Politique d'association est disponible ici.
La procédure de déclaration est disponible ici.
Les versions françaises de ces documents seront bientôt disponibles.
Pour plus de détails sur les modifications apportées par la Version 3 de la Politique d'association, veuillez consulter cette brochure et la Foire aux questions.
Pour en savoir plus sur le processus de révision mené par FSC, qui a abouti à la version 3 de la Politique d'association, cliquez ici.