L'analyse des données de transactions transmises par les détenteurs de certificat concernés par cette boucle de vérification a montré qu'il était possible que du bois non-certifié entre dans les chaînes d'approvisionnement en teck.
L'année dernière, ASI a recueilli les données de transactions concernant le teck (Tectona grandis) pour la période de janvier à décembre 2021 auprès de 511 détenteurs de certificats. La boucle de vérification a examiné l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, en commençant par le bois récolté par les unités de gestion forestière (UGF) jusqu'aux produits finaux (tels que les sols, placages et le mobilier d'extérieur) vendus aux clients finaux.
Voici les principales conclusions de l'analyse des données :
- Une cartographie des flux de teck de la forêt au consommateur montre que :
- La majorité des unités de gestion certifiées qui récoltent et vendent du teck se situent en Amérique latine et en Indonésie.
- Les détenteurs de certificats spécialisés dans la transformation se situent au Vietnam, en Chine, au Costa Rica et en Indonésie.
- Les pays européens tels que le Danemark, l'Allemagne et l'Italie sont les principaux acheteurs des produits finis sur lesquels a porté la boucle de vérification des transactions, à savoir le mobilier d'extérieur, les planches et le bois de construction.
- Aucune unité de gestion forestière certifiée FSC ne vend du teck provenant de Birmanie, et aucun des détenteurs de certificats examinés lors de cette boucle de vérification n'a indiqué avoir acheté du teck en provenance de Birmanie.
- Voici quelques-uns des risques d'intégrité potentiels identifiés à ce stade :
- Seulement la moitié environ des UGF participant à cette boucle de vérification ont déclaré leurs ventes. D'autres UGF situées en Amérique latine, en Asie-Pacifique et en Afrique n'ont pas déclaré de ventes de teck pour l'année étudiée. Les résultats préliminaires de la boucle de vérification montrent que le volume de teck acheté par les détenteurs d'un certificat Chaîne de contrôle est supérieur au volume de teck vendu par les UGF. Cet écart de volume potentiel présente un risque en matière d'intégrité pour la chaîne d'approvisionnement en teck certifiée FSC.
- Plusieurs chaînes d'approvisionnement aboutissant en Europe ne peuvent pas être remontées jusqu'à la forêt d'origine dont provient le bois. De plus, les détenteurs de certificats dont le champ d'application ne couvre pas le teck auraient réalisé des transactions relatives à cette essence.
FSC International est préoccupé par les conclusions préliminaires de cette vérification et cherche à obtenir plus d'informations et de preuves de violations réelles des exigences FSC. ASI va continuer à enquêter sur les écarts de volume potentiels identifiés ainsi que sur les chaînes d'approvisionnement à haut risque lors de la deuxième phase de cette boucle de vérification. Les détenteurs de certificats sont invités à appliquer une diligence raisonnée renforcée lorsqu'ils choisissent leurs fournisseurs de teck et à suivre les règles FSC pour s'assurer que les produits en teck qu'ils achètent sont légaux et entrent dans le champ d'application du certificat FSC du vendeur.
Le cadre normatif de FSC (Avis 18) comporte des dispositions relatives aux mesures que peut prendre FSC contre les entreprises utilisant de fausses mentions. Les fausses mentions identifiées peuvent conduire FSC à empêcher l'accès de l'entreprise au système FSC pour une durée déterminée. Une entreprise bloquée ne peut plus utiliser de mentions FSC sur ses produits, ni utiliser la marque FSC. Pendant toute la durée du blocage, elle ne peut pas accéder à la certification FSC.
Pour en savoir plus sur les fausses mentions et les blocages, cliquez ici.
Pour de plus amples informations sur les raisons ayant conduit au lancement de cette boucle de vérification des transactions, cliquez ici afin de lire le communiqué de presse FSC (en anglais).