Validation nationale du référentiel FSC de gestion forestière adapté à la France métropolitaine

Le processus de révision du référentiel de gestion forestière adapté à la France métropolitaine a été lancé en février 2021, suivant la règle établie par FSC International de mettre en place une révision tous les 5 ans. Ces révisions périodiques permettent ainsi d’intégrer les évolutions réglementaires, sociétales et environnementales du pays ou de la région.

Les principaux objectifs de cette révision sont de répondre aux enjeux suivants : prise en compte de l’impact des changements climatiques, amélioration de l’encadrement des pratiques de gestion « intensives » et de l’accessibilité à la certification FSC pour les petites forêts.

Après une première phase de concertation régionale et nationale qui a réuni un vaste panorama de parties prenantes de la filière forêt-bois française, FSC France a élaboré un Groupe de travail composé de 17 structures (entreprises, groupement d’entreprises, syndicats, ONG, associations). Celui-ci s’est réuni de 14 fois entre septembre 2021 et juin 2023, pour élaborer des propositions d’évolutions.

« Les thématiques abordées telles que les coupes rases et l’adaptation au changement climatique sont sources de tensions dans notre pays. De ce fait, cette révision a suscité quelques débats animés, mais il s’agit d’un processus normal et sain, car les membres du Groupe de travail ont des approches différentes, mais toutes légitimes, de la gestion forestière. Il n’y a pas de solution miracle compte tenu de l’ensemble des enjeux économiques, environnementaux et sociaux, et de l’état des connaissances scientifiques sur ces sujets complexes » explique Guillaume Dahringer, Directeur technique de FSC France qui pilote cette révision.

Grâce au dialogue, fondement du système et de la gouvernance de FSC, les membres du Groupe de travail ont ainsi proposé plusieurs évolutions afin d’accompagner l’adaptation des forêts face aux changements climatiques, avec par exemple la recherche d’un équilibre entre la nécessité de faciliter la migration des essences, grâce à une définition moins stricte de la notion d’essence indigène, et le besoin de favoriser le mélange d’essences dans les peuplements, mais aussi lors de reboisements.

Concernant les pratiques sylvicoles « intensives », la version révisée du référentiel FSC propose de renforcer l’encadrement des coupes rases, avec des définitions plus précises, la définition de zones où elles sont interdites, un seuil maximal abaissé à 5 hectares et une prise en compte des coupes contiguës. Des règles strictes ont également été définies pour certains peuplements afin de gérer l’héritage de la gestion passée et la transition vers ce seuil de 5 hectares.

De nouvelles exigences ont également été introduites pour mieux préserver les sols, comme la mise en place de cloisonnements d’exploitations, et l’interdiction totale des insecticides et herbicides de synthèse.

Enfin, l’urgence de protection de la biodiversité a notamment conduit à doubler les surfaces en libre évolution ainsi que le nombre d’arbres habitat à préserver.

Des adaptations spécifiques ont été prévues pour les petites forêts non soumises à un plan simple de gestion et les très petites forêts inférieures à 4 hectares.

Les membres du Conseil d’administration de FSC France ont validé la nouvelle version du référentiel lors d’une réunion organisée le 28 septembre 2023. Cette validation nationale est l’avant dernière étape avant l’entrée en vigueur du nouveau référentiel, prévue pour fin 2024/début 2025, car c’est maintenant à FSC International d’évaluer ces propositions et d’apporter la validation finale.

« La forêt est devenue un sujet central du débat public dans notre pays. Les décisions prises par le Groupe de travail et le Conseil d’administration montrent la force de notre gouvernance pour prendre des décisions éclairées, dans un esprit de dialogue et de consensus, afin de trouver un juste équilibre entre prise en compte des demandes de la société et réalités de la gestion forestière au quotidien. Au nom du Conseil d’administration de FSC France, je remercie très chaleureusement toutes les personnes qui se sont impliquées dans ce travail exigeant » - Carole Fonta, Présidente de FSC France.

Pour en savoir plus sur cette révision et cette première étape de validation nationale, écoutez notre podcast !