Détails de la consultation publique :
- Date d'ouverture : 2 Octobre 2023
- Date de clôture : 30 Novembre 2023
Pour participer à la consultation, veuillez cliquer ici.
La consultation portera sur les sujets suivants :
- Clarification des sujets sur lesquels il est possible de faire une réclamation et de faire appel
- Gouvernance du système de résolution des différends
- Moyens de garantir les droits des parties
- Manières de garantir une amélioration systématique.
FSC a débuté la révision conjointe de deux procédures normatives - Traitement des appels (FSC-PRO-01-005 V3-0) et Traitement des réclamations dans le système de certification FSC (FSC-PRO-01-008 V2-0) – en juin 2023. Le processus de révision est actuellement dans la phase conceptuelle, avec la définition des éléments à réviser.
La procédure FSC-PRO-01-008 V2-0 porte sur les réclamations dans le cadre normatif FSC, la performance de FSC International et le réseau FSC ainsi que les réclamations relatives à la performance d'Assurance Service International (ASI). La procédure FSC-PRO-01-005 V3-0 porte sur les décisions prises concernant les réclamations et sur toute autre décision prise par FSC. Grâce à ces processus, FSC assure une résolution rapide, indépendante et efficace des réclamations et des appels formulés par les parties prenantes.
Avec la révision conjointe de ces procédures, FSC intègre des modifications qui permettront d’avoir des processus de traitement :
- Plus simples et plus faciles d'accès ;
- Qui suivent une approche équilibrée entre le principe du niveau le plus bas et l'indépendance ;
- Qui sont alignés sur le cadre normatif évolutif de FSC et ses dispositions ;
- Qui intègrent des éléments des meilleures pratiques mondiales en matière de mécanismes de traitement des réclamations non-étatiques.
FSC convie à cette consultation toutes les parties prenantes qui s'intéressent à FSC et qui souhaitent participer à l'élaboration d'une nouvelle procédure de traitement des réclamations et des appels. Pour être tenu informé régulièrement de l'avancée de ce processus de révision, de la consultation publique et des webinaires associés et destinés aux parties prenantes, veuillez vous inscrire en cliquant ici.
Pour obtenir plus d'informations sur ce processus de révision et être tenu informé régulièrement à ce sujet, veuillez cliquer ici.
Pour plus d'informations sur la procédure suivie par FSC pour la révision des documents normatifs, veuillez vous référer à la procédure pour l'élaboration et la révision des exigences FSC (FSC-PRO-01-001), disponible ici.
Webinaires
FSC International organise les webinaires d'information suivants pour aider les parties prenantes à mieux comprendre les objectifs de la consultation et répondre aux questions :
Mercredi 8 novembre 2023 à 9h00 : Pour vous inscrire, cliquez ici.
Jeudi 9 novembre 2023 à 16h00 : Pour vous inscrire, cliquez ici.