L'accord de licence électronique pour l'usage de la marque peut être signé par voie électronique via le portail FSC consacré à la certification. Les organisations et les individus nouveaux dans le système FSC ou ceux qui réintègrent le système sont invités à réaliser le Processus de vérification FSC avant de signer l'accord de licence électronique pour l'usage de la marque.
FSC International a déployé l'accord de licence électronique pour l'usage de la marque à l'échelle mondiale pour les détenteurs d'un seul certificat en janvier 2022. Aujourd'hui, avec le lancement mondial pour les détenteurs d'un certificat de groupe et multi-sites, l'ensemble du processus de signature d'un accord de licence électronique a subi une transformation numérique - sauf pour les détenteurs d'un certificat de projet. La certification des candidats à un certificat unique, de groupe ou multi-sites ne pourra être accordée que sur signature d'un accord de licence électronique pour l'usage de la marque, tandis que les détenteurs d'un certificat de projet pourront continuer à utiliser la version papier traditionnelle.
Pour qu'un détenteur d'un certificat FSC de groupe ou multi-sites puisse signer l'accord électronique pour l'usage de la marque, le contact principal de l'organisation sera invité par son organisme certificateur à activer son compte FSC Connect. Il sera ensuite invité à signer de manière automatique sur le Portail FSC consacré à la certification. Une fois que le candidat aura signé sur le Portail FSC consacré à la certification et aura fourni à FSC les informations nécessaires, le nouvel accord de licence électronique pour l'usage de la marque pourra être signé automatiquement via DocuSign®.
Les organisations nouvelles dans le système FSC ou celles qui le réintègrent sans accord de licence valide pour l'usage de la marque sont invitées à suivre la procédure FSC Check après avoir activé leur compte FSC Connect. Après avoir passé le processus FSC Check, ils seront dirigés vers le portail FSC consacré à la certification FSC pour signer l'accord de licence électronique à l'aide de DocuSign.
Pour faciliter la transition vers l'accord de licence électronique pour l'usage de la marque, FSC International a publié une dérogation (FSC-DER-2023-005), permettant aux organismes certificateurs de délivrer une certification de groupe et multi-sites entre le 27 novembre 2023 et le 31 janvier 2024. Cela s'applique aux organisations et aux individus qui ont signé la version papier la plus récente de l'accord de licence pour l'usage de la marque (version 5) ou la dernière version de l'accord de licence électronique pour l'usage de la marque (version 6). En cas de (re)certification délivrée dans le cadre de cette dérogation, l'accord de licence papier pour l'usage de la marque reste valide jusqu'au 31 mars 2024, avec l'obligation pour les détenteurs d'un certificat de groupe ou multi-sites de passer à la version la plus récente de l'accord de licence électronique pour l'usage du la marque au plus tard le 1er avril 2024.
L'accord de licence pour l'usage de la marque est un document juridique régissant la relation entre FSC et le détenteur de certificat, et octroie le droit d'utiliser la marque FSC, tant sur les produits qu'à des fins promotionnelles. Les règles spécifiques régissant l'usage de la marque FSC par les détenteurs de certificat sont exposées dans la norme FSC-STD-50-001.
FSC révise régulièrement l'accord de licence pour l'usage de la marque afin de respecter les dernières exigences juridiques et de s'assurer que l'intégrité et la crédibilité du système de certification FSC sont respectées et protégées.