Les résultats préliminaires de la boucle de vérification des transactions sur l'Afrormosia certifié FSC, également appelé teck africain, ont révélé des risques d'intégrité. Une enquête approfondie a donc été diligentée. L'analyse des données de transactions a montré des écarts de volumes entre les déclarations de vente et d'achat pour certains détenteurs de certificat.
FSC et son partenaire Assurance Services International (ASI) ont lancé un cycle de vérification des transactions sur l'Afrormosia en juillet 2023. L'objectif de ces vérifications consistaient à identifier les tendances d’achats et les volumes d'Afrormosia (Pericopsis elata) certifié et de produits connexes dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. On compte quatre détenteurs de certificats de gestion forestière FSC concernés par ce cycle de vérification en Afrique et 169 détenteurs de certificats chaîne de contrôle dans le monde.
Parallèlement, ASI a conduit une enquête sur les fraudes à l'inventaire forestier. Dans le cadre de cette enquête, des données ont été collectées entre le 21 novembre et le 6 décembre 2023 auprès de détenteurs de certificats de gestion forestière situés au Cameroun et en République du Congo. Ceci a permis à FSC de comparer le volume total de bois produit par les détenteurs de certificats de gestion forestière au volume total de grumes certifiées vendues et de vérifier l'origine du bois, qu'il provienne d'une forêt certifiée ou non certifiée.
Voici les principales conclusions de l'analyse des données de transactions :
➤ Les quatre détenteurs de certificats de gestion forestière ont leurs propres unités de transformation certifiées en tant que partenaires commerciaux de la chaîne de contrôle. Cette structure est créée dans le cadre de la législation nationale, les concessionnaires forestiers pouvant transformer les grumes récoltées dans leurs unités de transformation. Par conséquent, les détenteurs de certificats de gestion forestière ont transféré directement les grumes certifiées à leurs homologues de la CoC. Les détenteurs de certificats de gestion forestière n'ont donc déclaré aucune vente aux détenteurs de certificats CoC.
➤ Les détenteurs de certificats situés plus en aval de la chaîne d'approvisionnement ont déclaré des ventes de produits avec des mentions FSC 100 % et Bois Contrôlé FSC. Ce déséquilibre pourrait s'expliquer par le transfert direct des grumes aux unités de transformation associées, ou pourrait indiquer la possibilité que du bois non certifié entre dans les chaînes d'approvisionnement en Afrormosia certifié par FSC.
➤ Les mentions bois contrôlé FSC représentent une grande proportion du volume total des achats déclarés par les détenteurs de certificat.
➤ Malgré le fait que les détenteurs de certificat FSC ne soient pas autorisés à vendre leurs produits avec des mentions bois contrôlé à des entreprises non-certifiées, de telles ventes ont eu lieu, et il s'agit d'une violation de la norme Chaîne de contrôle FSC (FSC-STD-40-004-V1, clause 5.6).
➤ Certains détenteurs de certificat commercialisent de l'Afrormosia certifié FSC bien que cette essence n'entre pas dans le périmètre de leur certificat.
Pour la prochaine phase de vérification des transactions - enquête sur la vérification des transactions - ASI vérifiera les disparités de volumes potentielles mises en évidence lors de la première phase de la boucle de vérification des transactions. ASI réalisera également un examen plus approfondi des groupes de chaînes d'approvisionnement spécifiques dans lesquels des risques d'intégrité ont été identifiés. Pour plus d'informations, veuillez cliquer ici.