Crédit photo : © FSC China / Feiyue Liu
La note de mise en œuvre de la motion 37 approuvée par l'Assemblée générale en 2022 demandait à FSC d'indiquer un seuil (en hectares) correspondant à une portion très limitée » pour renforcer l'approche de FSC en matière de conversions. En août 2023, l'Avis 20-007-23 a été publié, fixant le seuil à 1000 hectares et autorisant les rédacteurs de normes à fixer des seuils inférieurs ou supérieurs dans le cadre des processus d'élaboration des normes de gestion forestière.
Après avoir été informés des difficultés qu'entraîne ou que pourrait entraîner ce nouvel avis pour certains détenteurs de certificats, nous procédons à une révision du document pour supprimer l'élément relatif à la rétroactivité. Grâce à cela, les détenteurs de certificat ne pourront pas être pénalisés pour des conversions passées en vertu des règles antérieures de FSC.
La consultation permettra également de recueillir des réactions sur d'autres sujets de préoccupation. Ce sera notamment l'occasion de s'interroger pour savoir si les conversions planifiées et convenues dans le cadre de contrats ou d'accords écrits similaires avant la date d'entrée en vigueur de l'avis, et conformément aux précédentes exigences FSC, devraient être prises en compte pour le seuil de 1000 hectares, et de statuer sur la possibilité, pour les rédacteurs de normes, d'ajuster le seuil, ce qui n'avait pas fait l'objet d'une consultation.
La consultation comprend également un projet d'interprétation sur ce qui peut constituer « des avantages sociaux et de conservation à long terme clairs, substantiels, supplémentaires et sûrs au sein de l'Unité de gestion » dans le contexte des critères 6.9, 6.10 et 6.11.
La consultation est ouverte du 10 mai au 26 juin 2024. Nous invitons toutes les parties prenantes intéressées à participer en accédant à la consultation via la plate-forme qui lui est consacrée.
Merci par avance pour votre participation.