Les nouveaux Avis consacrés au calcul des frais d'administration annuels (ADVICE-40-004-25 & ADVICE-40-006-02) comportent des dispositions exigeant que l'organisation fournisse des informations à l'organisme certificateur pour le calcul des frais d'administration annuels.
Les Avis qui se rapportent à la mention Gestion forestière contrôlée (CFM) sont ADVICE-40-004-27 et ADVICE-40-006-03.
Ces Avis se trouvent dans les directives correspondantes FSC-DIR-40-004 et FSC-DIR-40-006
ADVICE-40-004-25 ET ADVICE-40-006-02
L'objectif principal de ces avis est de fournir des références normatives, liées à la norme Chaîne de contrôle (FSC-STD-40-004) et à la norme sur la certification de projet (FSC-STD-40-006) pour les informations nécessaires au calcul des frais d'administration annuels. La Politique sur les frais d'administration annuels (FSC-POL-20-005 V3-4) exige que les organismes certificateurs « recueillent, vérifient et saisissent sur la base de certification FSC les informations nécessaires au calcul des frais d'administration annuels » (clause 2.2). Cependant, l'obligation qu'a l'organisation (détenteur de certificat) de fournir ces informations n'apparaît pas explicitement. C'est pourquoi ces Avis comportent des exigences explicites afin de faciliter la transmission de ces informations aux organismes certificateurs.
Ces exigences ont été rédigées pour se conformer à la Politique relative aux frais d'administration annuels, et la version finale publiée prend en considération les commentaires des parties prenantes reçus lors des deux phases de consultation.
ADVICE-40-004-27 ET ADVICE-40-006-03
Le document FSC-STD-30-010 V3-0 Norme sur la gestion forestière contrôlée a introduit une nouvelle allégation de production (FSC CFM) pour encourager la gestion forestière contrôlée et établir une distinction avec les produits forestiers achetés en tant que matériaux contrôlés ou Bois Contrôlé FSC (CW) conformément à FSC-STD-40-005 Exigences pour l'approvisionnement en Bois Contrôlé FSC.
Cet Avis fournit des instructions pour l’établissement de groupes de produits dans le système Chaîne de contrôle avec la mention FSC CFM en vue de contrôler les mentions correspondantes pour les produits en sortie.
FSC souhaite remercier le groupe de travail et les équipes d'avoir soutenu ce processus normatif, ainsi que toutes les parties prenantes qui ont participé aux consultations.
Pour toute question ou commentaire sur les Avis, ou si vous souhaitez bénéficier d'une session d'information destinée aux organisations certifiées sur ces Avis avant qu'ils n'entrent en vigueur, veuillez contacter chainofcustody@fsc.org
Pour les demandes d'information relatives à l'Avis sur les frais d'administration annuels, veuillez indiquer le libellé suivant dans l'objet de votre mail : « Demande d'information concernant l'Avis sur les frais d'administration annuels ».