Après avoir été approuvé par le Conseil d'administration de FSC International le 5 juin dernier, l’ensemble des solutions développées pour permettre de soutenir les entreprises dans leur mise en conformité avec le RDUE et rendre la certification FSC plus opérationnelle, a été publié le 1er juillet 2024.
Au cours des neuf derniers mois, FSC International a procédé à des ajustements de son système de certification au niveau mondial afin de proposer des solutions aux entreprises qui souhaitent s'appuyer sur leur certification FSC pour se conformer au Règlement de l'Union Européenne sur la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE).
« FSC Aligned for EUDR »
Le 3 juillet dernier, lors d’un événement en ligne de lancement, FSC International a inauguré le lancement de « FSC Aligned for EUDR », une solution pour aider les entreprises à remplir leurs obligations en matière de diligence raisonnée et qui a pour objectif d’éliminer la complexité des exigences du RDUE et de fournir une solution robuste pour aider les détenteurs de certificats à se mettre en conformité dans les délais impartis.
Cette solution inclut le nouveau Module réglementaire FSC et le cadre d'évaluation des risques FSC et permet de s’aligner avec le RDUE en s'appuyant sur le système robuste de FSC, alimenté par l’outil « FSC Trace » (anciennement FSC Blockchain).
Module réglementaire FSC
Ce nouveau module complémentaire et volontaire FSC-STD-01-004 FSC Regulatory Module fournit des exigences supplémentaires pour la Gestion forestière, la Chaîne de contrôle et la certification du Bois contrôlé, ainsi que des exigences d'accréditation. Il est conçu pour aider les entreprises à utiliser leur certification FSC pour répondre aux exigences strictes du RDUE en éliminant les conjectures sur ce qui est requis en plus de la certification FSC. Le module décrit des systèmes de diligence raisonnée robustes, la réalisation d'évaluations approfondies des risques avec le cadre d'évaluation des risques FSC et le maintien d'une documentation transparente de la chaîne d'approvisionnement.
Téléchargez le Module dans le Centre de documentation ici (en anglais). Pour en savoir plus sur le Module réglementaire, cliquez ici (page en anglais).
Cadre d'évaluation des risques du FSC (FSC Risk Assessment Framework)
Après une révision approfondie et équilibrée, le Cadre d'évaluation des risques FSC-PRO-60-006b est maintenant publié et immédiatement effectif pour les utilisateurs du Module réglementaire. Le processus de révision a commencé en 2021 et a été renforcé par la création de la solution « FSC Aligned for EUDR ». Le nouveau cadre fournit un outil complet aux entreprises pour évaluer et atténuer les risques liés à l'approvisionnement en matériaux forestiers.
Avec 64 indicateurs pour évaluer les risques liés aux aspects sociaux et environnementaux pertinents, le Cadre d'évaluation des risques FSC est aligné sur les exigences réglementaires du RDUE pour assurer un approvisionnement responsable. La prochaine génération d'évaluations des risques existantes de FSC pour l'approvisionnement contrôlé en bois sera basée sur ce cadre mis à jour.
Téléchargez le cadre d'évaluation des risques du FSC dans le Centre de documentation ici (en anglais).
Changements à l'échelle du système par le biais de notes d'avis
Afin de renforcer davantage le système, FSC a accéléré la mise en œuvre des changements par rapport à sa politique en matière de conversion. Ces changements sont introduits dans le système existant sous la forme de notes d'Avis - qui assureront à terme que les produits sont exempts de déforestation et de dégradation conformément aux règles du RDUE et ne puissent pas être certifiés FSC. Des notes supplémentaires pour la Chaîne de contrôle et les utilisateurs de Bois contrôlés sont incluses pour soutenir la mise en œuvre du Module réglementaire et s'aligner sur les meilleures pratiques mondiales. Les notes d'information suivantes ont été publiées et entrent en vigueur immédiatement pour les utilisateurs du module de réglementation FSC :
1. AVIS-20-007-24 Produits sans déforestation provenant d'unités de gestion certifiées FSC
2. AVIS-20-007-02 Certification des forêts primaires
3. AVIS-40-004-26 Inclusion de l'allégation réglementaire FSC
4. AVIS-40-005-27 Utilisation du cadre d'évaluation des risques FSC-PRO-60-006b
5. AVIS-20-011-19 Évaluation de l'utilisation du cadre d'évaluation des risques FSC-PRO-60-006b.
Rejoignez-nous lors des prochains webinaires techniques de FSC International
L'un des aspects essentiels de l'offre FSC est l'élaboration d'exigences pour le Module réglementaire FSC : un module facultatif qui complète les exigences de certification FSC existantes en vue de faciliter la conformité au RDUE. Pour en savoir plus sur ces exigences, participez à notre webinaire le 10 juillet 2024 (avec traduction simultanée en français et en espagnol) :
- Mercredi 10 juillet de 9h00 à 10h30 : S'inscrire ici
- Mercredi 10 juillet de 16h00 à 17h30 : S'inscrire ici
FSC publie également la mise à jour du Cadre pour l'analyse de risques, un outil essentiel pour réaliser les analyses de risques et prendre des mesures d'atténuation des risques conformes au RDUE. Un webinaire consacré à la publication de FSC-PRO-60-006b Cadre pour l'analyse de risque se déroulera le 17 juillet 2024 (la session aura lieu deux fois et sera traduite simultanément en français et en espagnol) :
- Mercredi 17 juillet de 9h00 à 10h30 : S'inscrire ici
- Mercredi 17 juillet de 16h00 à 17h30 : S'inscrire ici
Retour sur le processus d’élaboration de l’outil « FSC Aligned for EUDR »
Les exigences citées ci-dessus ont toutes été mises en ligne pour consultation publique du 1er février au 1er mars 2024 après avoir été accélérées par la publication du RDUE en juin 2023. La consultation, gérée par FSC International, a compté plus de 400 réponses de diverses parties prenantes. Depuis, des changements ont été apportés en fonction des commentaires pertinents des intervenants. La manière dont ils ont été traités peuvent être examinés dans le résumé de la consultation sur le Cadre d'évaluation des risques ici (en anglais) et dans le résumé de la consultation sur le Module réglementaire et les changements à l'échelle du système ici (en anglais). Les rapports de consultation complets sont disponibles sur les pages du processus (en anglais) : Cadre d'évaluation des risques du FSC et Module réglementaire du FSC.
Dates de mise en œuvre
- 1er juillet 2024 : Publication de documents normatifs, y compris le Module réglementaire FSC-STD-01-004, le Cadre d'évaluation des risques FSC-PRO-60-006b et les notes d'information annexes pour les changements à l'échelle du système ;
- 1er juillet 2024 : Date d'entrée en vigueur de tous les documents normatifs publiés pour les utilisateurs du Module réglementaire FSC ;
- 1er octobre 2024 : Date d'entrée en vigueur des notes d'Avis pour tous les titulaires de certificats FSC ;
- Décembre 2025 : Date de fin de la transition pour les notes d'Avis pour tous les titulaires de certificats FSC.
