Le groupe Vinda ne peut plus être associé à FSC car il a été récemment acquis par le groupe Royal Golden Eagle (RGE). FSC s'est dissocié du groupe RGE, dont fait partie APRIL, en août 2013.
Aux termes de l'accord de résiliation :
- Les TLA de tous les titulaires de certificats Vinda seront résiliés à compter du 30 septembre 2024. Par conséquent, une fois la résiliation effective, ces entreprises ne peuvent plus produire de produits avec des allégations FSC, et elles ne peuvent pas prétendre qu'elles sont certifiées FSC.
- La période de liquidation de tous les produits labellisés FSC fabriqués jusqu'au 30 septembre 2024 inclus s’étend jusqu'au 31 décembre 2024. Cela signifie que Vinda ne peut plus vendre de produits portant le label FSC après cette date.
Les clients de Vinda qui ont acheté des produits fabriqués par Vinda en tant que certifiés FSC avant la fin de la période de liquidation pourront prétendre qu'ils sont certifiés FSC sans aucune restriction de temps.
L'acquisition du groupe Vinda par RGE fait de celui-ci une composante de ce groupe dissocié. Selon la Politique d'association de FSC, lorsqu'un détenteur de certificat valide est acquis par un groupe d'entreprises dissocié, FSC met fin à l'accord de licence de marque de l'entreprise et l'organisme certificateur met fin à son certificat FSC.
La Politique d'association stipule que lorsque FSC se dissocie d'un groupe d'entreprises en raison de violations de la Politique d'association, les entités appartenant à ce groupe ne peuvent plus entrer dans le système FSC par le biais de la certification tant que la dissociation est en cours.
Pour en savoir plus sur les implications de la dissociation, en particulier lorsqu'un titulaire de certificat est acquis par un groupe de sociétés dissocié, consultez cette FAQ.
Vinda est une entreprise de produits d'hygiène de grande notoriété en Asie, et le siège social est situé en Chine. Par conséquent, la résiliation de leurs certificats FSC aura des implications qui affecteront leurs fournisseurs et leurs clients. Les titulaires de certificats FSC de l’entreprise Vinda concernés par cette décision sont :
Numéro de licence - Nom de l'organisation
- FSC-C119971 - Vinda Paper (China) Co., Ltd.
- FSC-C119971 - Vinda Paper (China) Co., Ltd. Guangdong Branch
- FSC-C119971 - Vinda Paper (China) Co., Ltd. Jiangmen Branch
- FSC-C119971 - Vinda Paper (China) Co., Ltd. Xinhui Branch
- FSC-C161508 - Vinda Trading Co., Ltd.
- FSC-C133911 - Vinda Malaysia Sdn. Bhd.
- FSC-C133911 - Vinda Marketing (M) Sdn. Bhd.
- FSC-C106732 - Vinda Household Paper (China) Limited
- FSC-C117913 - Vinda Paper Industrial (H.K.) Co., Limited
- FSC-C158078 - Vinda Personal Care (Guangdong) Company Limited
- FSC-C125756 - Vinda Paper (Zhejiang) Co., Ltd.
- FSC-C136725 - Forton Enterprises Limited
Contexte
Royal Golden Eagle (RGE), la société propriétaire d'APRIL, a annoncé l'acquisition de Vinda Group le 22 mars 2024. Pour plus d'informations sur cette acquisition, consultez le communiqué de presse de RGE (en anglais) : https://www.rgei.com/attachments/article/1965/Vinda%20International%20Privatisation%20Reached%20Compulsory%20Acquisition%20Threshold_final.pdf
FSC s'est dissociée du groupe APRIL en août 2013. Ainsi, aucune entité de ce groupe n'est éligible à une association avec FSC à l’heure actuelle. Pour en savoir plus sur cette affaire, cliquez ici : Asia Pacific Resources International Holdings Ltd. Group (APRIL) | Connexion FSC
Depuis octobre 2023, FSC facilite le processus de recours d'APRIL. Après avoir mené à bien ce processus, toutes les sociétés appartenant au groupe APRIL/RGE, y compris celles du groupe Vinda, pourront devenir éligibles à l'association et à la certification. L'achèvement d'un processus de recours peut prendre plusieurs années. Pour plus d'informations sur le processus de recours d'APRIL, cliquez ici : https://connect.fsc.org/asia-pacific-resources-international-holdings-ltd-group-april