La Procédure Services Écosystémiques FSC-PRO-30-006 offre un cadre volontaire pour démontrer les bénéfices qu'apportent les pratiques de gestion forestière responsable pour préserver ou restaurer les services écosystémiques.
La procédure permet également aux gestionnaires forestiers et à leurs partenaires financiers de générer des Mentions Services Écosystémiques, qui leur permettent de communiquer sur leurs projets Impact Vérifié dans le cadre de leurs stratégies en matière de développement durable.
Cette procédure peut être utilisée pour démontrer les bénéfices pour sept types de services écosystémiques forestiers :
- Conservation de la biodiversité,
- Séquestration et stockage du carbone,
- Conservation de la ressource en eau,
- Conservation des sols,
- Services récréatifs,
- Valeurs et pratiques culturelles,
- Qualité de l'air.
Depuis la publication de la première version de la procédure en 2018, les marchés des services écosystémiques ont considérablement évolué.
La version 2-0 de la procédure procure la fiabilité et l'intégrité requises par les marchés services écosystémiques actuels, et apporte d'importantes garanties sociales.
Parmi les principaux changements figurent, en autres :
- De nouveaux bénéfices services écosystémiques et une amélioration de ceux figurant dans la précédente version ;
- Des exigences plus explicites et détaillées concernant les groupes de gestion forestière engagés,
- Des exigences plus claires et renforcées concernant la promotion des projets et les partenariats financiers,
- Des exigences plus robustes en matière de démonstration des bénéfices ;
- Enfin, un nouveau mécanisme de partage des revenus.
La procédure permet l'utilisation de bénéfices services écosystémiques validés et vérifiés et des Mentions associées pour divers objectifs, par exemple :
- Promouvoir un récit fondé sur des données vérifiables ;
- Apporter la preuve de bénéfices tangibles, vérifiée de manière indépendante, dans les déclarations obligatoires ou volontaires sur la durabilité non financière ;
- Favoriser et récompenser la contribution positive, dans sa chaîne de valeur, pour progresser vis-à-vis des principaux objectifs de développement durable ;
- Fournir la preuve qu'un bénéfice services écosystémiques a été obtenu, déclenchant ou justifiant les paiements pour les services écosystémiques.
Lors de sa réunion de novembre 2024, le conseil d'administration FSC a approuvé la Procédure Services Écosystémiques révisée, couronnement d'un processus de révision de plus de deux ans.
La procédure révisée est disponible dans le Centre de documentation FSC.
Dates importantes et période de transition
- Publication : 1er janvier 2025
- Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2025
- Date de fin de transition : 31 décembre 2026
Les bénéfices services écosystémiques vérifiés ou validés octroyés d'après la version précédente (V1-2) restent valables :
> pendant cinq ans à compter de la date d'évaluation *
OU
> jusqu'à la prochaine évaluation de gestion forestière, si celle-ci est prévue pendant la période de transition de la version V2-0.
En avril 2025, pour s'aligner sur les exigences de l'ISO et de l'organisme national allemand d'accréditation « DakkS », la procédure sera (re)publiée sans les exigences figurant actuellement dans la « Partie V : Exigences en matière d'évaluation » (à destination des organismes certificateurs).
Ces exigences seront publiées dans la norme FSC-STD-20-007 Évaluations de la gestion forestière, également au mois d'avril. Tout changement de date ou d'approche sera communiqué publiquement.
La procédure révisée sera accompagnée du document révisé FSC-GUI-30-006 Guide pour démontrer les bénéfices services écosystémiques. Le guide devrait être publié en avril 2025.
Webinaires
FSC International organise une série de webinaires destinés à différents acteurs au cours des prochains mois, afin de soutenir la transition vers la version révisée et de permettre son adoption.
Pour vous inscrire aux prochains webinaires, cliquez sur les liens ci-dessous :
> Motion 49
- Mercredi 29 janvier, 9H-10H30, en anglais. Inscription ici.
- Mercredi 29 janvier, 15H-16H30, avec traduction en français et en espagnol. Inscription ici.
> Motion 53
- Jeudi 30 janvier, 9H-10H30, en anglais. Inscription ici.
- Jeudi 30 janvier, 15H-16H30, avec traduction en français et en espagnol. Inscription ici.
> Procédure Services Écosystémiques - Équipes Trademark FSC
- Jeudi 20 février, 9H30-11H, en anglais. Inscription ici.
- Jeudi 20 février, 16H30-18H, en anglais. Inscription ici.
> Procédure Services Écosystémiques - Organismes certificateurs
- Mercredi 26 février, 9H30-11H, en anglais. Inscription ici.
- Mercredi 26 février, 16H30-18H, en anglais. Inscription ici.
> Procédure Services Écosystémiques - ASI
- Jeudi 27 février, 9H30-11H, en anglais. Inscription ici.
- Jeudi 27 février, 16H30-18H, en anglais. Inscription ici.
> Procédure Services Écosystémiques - Porteurs de projet
- Jeudi 6 mars, 9H30-11H, en anglais. Inscription ici.
- Jeudi 6 mars, 16H30-18H, en anglais. Inscription ici.
Si vous souhaitez rester informé·e sur la mise en œuvre de la procédure révisée, merci de vous inscrire au forum consultatif en cliquant ici.
Si vous souhaitez en savoir plus sur ce processus de révision dans le cadre des processus actuels, cliquez ici.
Deuxième phase de révision
La phase 2 de la révision de la procédure débute actuellement avec le lancement de 2 consultations publiques. Cette deuxième phase de révision étudiera la manière de mettre en œuvre les principaux éléments des motions 49/2021 et 53/2021. Pour en savoir plus, consultez les pages consacrées aux processus :