En août 2024, FSC International a décidé de rétablir progressivement ces frais d'administration annuels pour les certificats ukrainiens à compter du 1er janvier 2025. L'Avis FSC-ADV-20-005-01 : Rétablir les Frais d'Administration Annuels pour tous les types de certificat en Ukraine appuie la mise en œuvre de cette décision, avec les modalités suivantes :
a) Première année (1er trimestre 2025 – 4ème trimestre 2025) : 1/3 des frais d'administration annuels standard calculés ;
b) Seconde année (1er trimestre 2026 - 4ème trimestre 2026) : 2/3 des frais d'administration annuels standard calculés ;
c) A partir de la troisième année (à partir du 1er trimestre 2027) : totalité des frais d'administration annuels calculés.
Certification dans les zones de conflit
FSC continuera à dispenser de Frais d'Administration Annuels les certificats entièrement suspendus, conformément à l'Avis INT-ADV-20-001-12_02, parce qu'ils se trouvent dans une zone de conflit en Ukraine. Les frais de ces certificats seront de nouveau facturés lors du trimestre qui suit la levée de la suspension, selon le calendrier exposé ci-dessus.
Pour les certificats partiellement suspendus (site ou unité de gestion spécifique), ou dont le champ d'application est restreint parce qu'ils se trouvent dans une zone de conflit, les frais seront facturés uniquement pour les sites/unités de gestion situés à l'extérieur de la zone de conflit et ne faisant pas l'objet d'une suspension partielle ou d'une réduction du champ d'application.
Des questions ?
Pour connaître l'ensemble du contexte, veuillez consulter l'Avis (en anglais). Pour toute question relative à cet Avis, veuillez contacter aafsupport@fsc.org.