Nous sommes conscients des inquiétudes que suscite actuellement le commerce illégal du bois, en particulier lorsque le bois provient de pays faisant l'objet de sanctions, comme la Russie, et de la nécessité de la transparence dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Tous les systèmes de certification comportent des risques inhérents d'utilisation frauduleuse et de commerce illégal. La complexité des chaînes d'approvisionnement mondiales - qu'il s'agisse de bois, d'agriculture ou de textiles - peut les exposer à des risques, tels que les fausses mentions ou le commerce illégal.
Malheureusement, des idées fausses sur la certification FSC et ses processus continuent à circuler dans certains rapports et certaines discussions publiques, conduisant à de mauvaises interprétations de l'intégrité du système. Il est donc important de saisir cette opportunité pour traiter ces questions et mieux faire comprendre les mesures solides qu'a prises FSC pour empêcher l'entrée de bois illégal dans les chaînes d'approvisionnement certifiées FSC.
Clarifier les principales idées fausses
Il est important de distinguer deux problèmes : les fausses mentions sur les produits certifiés, et le commerce de bois illégal en dehors du champ de la certification FSC.
- Il y a fausse mention lorsqu'un détenteur de certificat présente involontairement ou délibérément un produit comme étant certifié FSC alors qu'il ne l'est pas. Les fausses mentions peuvent corrompre des chaînes d'approvisionnement entières, et conduire à la suspension ou à la résiliation immédiate d'un certificat ; une décision prise uniquement par l'organisme certificateur. De plus, FSC peut bloquer les entreprises en révoquant leur numéro de certificat et en empêchant le renouvellement de leur certification jusqu'à ce que des mesures correctives aient été prises.
- Cependant, la vente de bois illégal en-dehors du champ d'application de la certification FSC ne relève pas de l'autorité des organismes certificateurs, car ils ne possèdent pas le mandat pour traiter les transactions qui se déroulent en-dehors du champ de la certification.
- En cas de preuve qu'une entreprise enfreint peut-être la Politique d'association FSC – par exemple dans le cadre d'approvisionnement en bois provenant de Russie en-dehors du champ d'application de la certification -, FSC International peut lancer une enquête relative à sa Politique d'association.
Lutter contre les risques dans les chaînes d'approvisionnement en bois en Eurasie
FSC est conscient des risques relatifs à la possible entrée illégale de bouleau russe dans des chaînes d'approvisionnement certifiées via des pays d'Eurasie tels que la Chine, la Turquie et le Kazakhstan. Pour y répondre, FSC a lancé le plan de travail pour l'intégrité en Eurasie, afin de répondre à ces risques par différents moyens :
- Boucles de vérification des transactions (TV Loops) : FSC et Assurance Services International (ASI) ont lancé les boucles de vérification des transactions portant sur les produits en bois de bouleau, y compris les panneaux et le contreplaqué. Plus de 800 détenteurs de certificat participent à ces enquêtes dans une trentaine de pays, en priorité dans les pays d'Eurasie. En Eurasie, la boucle de vérification des transactions de panneaux en bois de bouleau (lancée en 2024) et la boucle de vérification des transactions de contreplaqué de bouleau (lancée par ASI en 2023) sont complémentaires. Les résultats préliminaires (en anglais) de la boucle de vérification des transactions de contreplaqué de bouleau ont été publiés l'année dernière, et ceux de la boucle de vérification des transactions en panneaux de bois de bouleau seront communiqués prochainement.
- Test des échantillons de bois : Pour compléter la boucle de vérification des transactions, des échantillons de bois sont collectés auprès de certains détenteurs de certificat pour réaliser des tests afin de vérifier l'origine du bois provenant de sources déclarées.
- Enquête sur les groupes à haut risque : Après avoir analysé les modèles de vente dans les chaînes d'approvisionnement en bouleau certifié FSC, ASI identifie les groupes à haut risque et mène des enquêtes plus approfondies. S'il s'avère qu'un détenteur de certificat a utilisé frauduleusement et délibérément des mentions FSC pour du bois non certifié, FSC prend des mesures immédiates en bloquant les détenteurs de certificat du système FSC et en corrigeant les lacunes identifiées dans son cadre normatif. Au Kazakhstan, les enquêtes d'ASI sur le commerce illégal de bois russe avec de fausses mentions FSC ont abouti à des résultats significatifs. Cela a notamment donné lieu à des analyses sur site et à des vérifications des transactions à la suite desquelles deux détenteurs de certificat ont volontairement résilié leur certificat FSC. De plus, une autre entreprise a vu son certificat révoqué pour non-coopération.
- Des ateliers d'étalonnage pour les organismes certificateurs sont également organisés par FSC pour s'assurer d'une communauté de vues sur les défis relatifs à l'intégrité et pour améliorer la qualité des audits.
Des mesures rigoureuses en faveur de l'intégrité afin d'atténuer ces risques
FSC dispose de mécanismes intégrés robustes pour identifier et prévenir de manière proactive les risques en matière de commerce illégal du bois. Les organismes certificateurs accrédités jouent un rôle crucial dans la gestion des processus de certification, et sont tenus de réaliser des audits annuels approfondis des détenteurs de certificat pour assurer la conformité aux normes FSC.
Outre les normes FSC, nous avons élaboré un ensemble de mécanismes destinés à empêcher l'entrée de bois récolté illégalement dans les chaînes d'approvisionnement certifiées. Ces mécanismes sont les suivants :
- Outils technologiques : FSC adopte des systèmes avancés de traçabilité et d'archivage numérique pour renforcer la transparence au sein des chaînes d'approvisionnement certifiées. Ces outils permettent une plus grande responsabilité et aident à vérifier l'origine du bois.
- Suivi et enquête dans les chaînes d'approvisionnement : FSC travaille avec ASI pour réaliser des évaluations et des enquêtes rigoureuses afin de détecter les écarts de volume de bois certifié commercialisé via les chaînes d'approvisionnement. ASI, avec les organismes certificateurs, réalise également différents types d'enquêtes et d'évaluations, y compris des visites inopinées chez les détenteurs de certificat, pour vérifier les accusations de pratiques frauduleuses.
- Mesures pour les espèces à haut risque : d'après les conclusions d'ASI suite aux diverses enquêtes et boucles de vérification des transactions, FSC a institué des exigences d'évaluation spéciales pour l'audit des chaînes d'approvisionnement d'espèces à haut risque telles que le Manguier, Dalbergia, et Paulownia. Ces mesures additionnelles permettent de mener des vérifications plus strictes sur des espèces vulnérables au commerce illégal et à l'utilisation frauduleuse de la certification.
- Politique d'association FSC : la Politique d'association permet à FSC de se séparer des entreprises certifiées impliquées dans des activités inacceptables telles que la déforestation, l'exploitation forestière illégale ou la violation des droits de l'homme. Par exemple, dans le cas de WOB Timber, FSC a lancé une enquête d'après une décision de justice allemande contre WOB Timber pour commerce illégal de bois provenant de Birmanie. Le Conseil d'administration de FSC International a décidé de fixer les conditions d'un maintien de l'association avec WOB Timber, notamment la conduite d'un audit de conformité - dont la réalisation est obligatoire, sous peine de dissociation.
Aller de l'avant
FSC s'engage à maintenir les plus hauts niveaux d'intégrité de certification forestière. Plusieurs actions importantes sont en cours dans ce domaine. Le plan de travail pour l'intégrité en Eurasie se poursuit, et ses diverses composantes seront mises à jour, y compris les boucles de vérification des transactions (« TV Loops ») et les ateliers d'étalonnage.
De plus, les révisions proposées pour la principale norme destinée aux organismes certificateurs (FSC-STD-20-001) comportent des changements normatifs visant à améliorer la supervision des détenteurs de certificat - en particulier dans les chaînes d'approvisionnement à haut risque. Suite à un processus de consultation, la norme révisée est maintenant dans la phase finale de la préparation.
ASI a également renforcé ses exigences normatives concernant les visites inopinées sur site, et prévoit de réaliser des évaluations supplémentaires inopinées en 2025.
Nous encourageons l'ensemble des parties prenantes à signaler tout signe de commerce illégal de bois en formulant une réclamation auprès de FSC International, à signaler un incident à ASI ou – si le commerce illégal se produit à l'extérieur du champ d'application de la certification FSC, en formulant une réclamation dans le cadre de la Politique d'association.
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Traduit de l'article de FSC International