FSC a révisé l'ensemble des exigences suivantes :
- FSC-STD-20-001 - Exigences générales pour les organismes certificateurs accrédités par FSC
- FSC-STD-20-007 - Évaluations de la Gestion forestière
- FSC-STD-20-011 - Évaluations de la Chaîne de contrôle
- FSC-STD-20-012 - Évaluations de la Gestion forestière contrôlée (transférée à FSC-STD-20-007)
- FSC-PRO-20-003 - Transfert des accords de licences et de certificats FSC (transférée à FSC-STD-20-001)
- FSC-PRO-20-004 - Exigences générales pour le programme de formation FSC
- FSC-PRO-30-006 - Procédure Services Écosystémiques : Démonstration des bénéfices et outils de marché (les exigences relatives aux organismes certificateurs sont transférées à FSC-STD-20-007)
- FSC-PRO-30-011 - Procédure d'amélioration continue (les exigences relatives aux organismes certificateurs sont transférées à FSC-STD-20-007)
Principaux changements
➤ Alignement réglementaire
L’évolution des réglementations ainsi que l’amélioration continue du système ont été à l'origine des principaux changements qui figurent désormais dans les exigences. Le règlement (CE) n° 765-2008 est par exemple une réglementation essentielle.
Pour se conformer à la législation européenne, FSC a rendu obligatoires - dans le cadre du Programme d'assurance d'ASI à deux niveaux - le processus d'accréditation et la conformité à la norme ISO 17065. L'alignement sur cette dernière a conduit à la révision du délai de clôture des non-conformités, à la prise de décision en matière de certification et à l'obligation de résoudre les non-conformités avant l'octroi ou le maintien d’une certification.
Les normes spécifiques pour la Gestion forestière et la Chaîne de contrôle ont été modifiées afin de clarifier et d'homogénéiser l'audit des documents, des registres et des sites, ainsi que la détermination de la durée des audits.
➤ Performance des auditeurs
Pour améliorer la qualité des audits, la performance des auditeurs et répondre au manque de personnel, les exigences liées ont été clarifiées, et une disposition prévoyant la suspension des auditeurs a été ajoutée. La composition de l'équipe d'audit, en fonction des objectifs de celui-ci, est également définie plus clairement.
➤ Renforcer l'intégrité du système FSC
FSC a introduit des garanties à appliquer aux mesures d'évaluation supplémentaires en cas de risque d'intégrité élevé, dans le cadre d'une approche fondée sur le risque.
➤ Saisie des données et transferts de certification
Les exigences de saisie des données dans la base de données des certificats FSC ont été mises à jour, parallèlement à l'amélioration des processus de transferts volontaires et non-volontaires de certification, ce qui a permis d'améliorer la transparence et l'efficacité opérationnelle.
➤ Alignement entre les exigences relatives aux organismes certificateurs
Certaines exigences propres à la Gestion forestière s'imposant aux organismes certificateurs ont été transférées des exigences générales pour les organismes certificateurs FSC-STD-20-001 à la norme sur le système de Gestion forestière FSC-STD-20-007.
Certaines exigences pour les organismes certificateurs, propres au système, ont également été transférées dans les annexes de la norme FSC-STD-20-007. Ainsi, les exigences que doivent respecter les organismes certificateurs pour l’évaluation de la Procédure Services Écosystémiques (FSC-PRO-30-006) et de la Procédure d'amélioration continue (FSC-PRO-30-011) figurent désormais dans la norme FSC-STD-20-007. Elle remplace également la norme de Gestion forestière contrôlée pour les organismes certificateurs (FSC-STD-20-012).
Webinaires à venir
FSC annoncera bientôt des webinaires qui présenteront les exigences révisées.
Veuillez consulter la page consacrée au processus ici pour en savoir plus sur l’ensemble de ces révisions.
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Traduit de l’article de FSC International