La suspension, mise en œuvre en janvier 2025, était une mesure de précaution déclenchée par un changement de propriété effective au sein d'APP. Elle n'était pas liée aux performances d'APP dans le Cadre de réparation. Afin d'évaluer les implications de cette concentration de la propriété, FSC a demandé une évaluation juridique indépendante qui est toujours en cours. Un résumé de ses conclusions sera publié une fois celle-ci terminée. Il est déjà établi qu’APP a l’obligation de procéder à l’intégralité de la réparation, et cette obligation ne peut être remise en question.
Différer la mise en œuvre de la réparation jusqu'à ce que tous les aspects de la structure organisationnelle d'APP soient entièrement définis risque de priver les communautés et les écosystèmes touchés de l'accès à la réparation. La réparation ne constitue ni une certification ni un signe de rémission. C’est un processus correctif en plusieurs étapes visant à faire assumer aux entreprises la responsabilité pour des préjudices passés et à modifier leur mode de fonctionnement.
Le cadre de réparation de FSC comprend des mécanismes de vérification indépendante, d'engagement communautaire et de surveillance continue. Il est structuré de manière à s'adapter et à tenir compte de nouvelles informations, y compris des changements au sein du groupe d'entreprises. Si l'évaluation juridique ou des preuves supplémentaires identifient des entités qui doivent être incluses dans le champ d'application de la réparation, FSC dispose des outils et de la volonté nécessaires pour le faire.
FSC reconnaît que les sujets de préoccupation, tels que l'intimidation, les conflits fonciers et les préjudices non résolus, justifient précisément la nécessité d’un processus de réparation crédible et structuré. Le cadre de réparation de FSC crée les conditions nécessaires à la surveillance, à la transparence et à la participation communautaire, conditions inexistantes lorsque les entreprises opèrent en dehors du système. FSC travaille activement avec APP pour garantir que les communautés touchées puissent participer au processus de manière significative et en toute sécurité, notamment par la création d'un organisme officiel de parties prenantes chargé de guider et de superviser sa mise en œuvre.
Nous restons déterminés à renforcer les systèmes assurant que les réparations sont crédibles, inclusives et fondées sur les droits des communautés. Nous continuerons à nous engager de manière transparente, à écouter attentivement et à agir de manière décisive pour garantir que ce processus apporte les changements qu'il promet.