Le RDUE exige que les entreprises introduisant sur le marché de l'Union européenne des produits tels que le bois et le caoutchouc s'assurent qu'il s'agit de produits légaux, sans lien avec la déforestation ou la dégradation des forêts. Les entreprises devront s'y conformer d'ici à décembre 2025, et les opérateurs plus petits d'ici à juin 2026 – sauf report confirmé.
FSC a travaillé avec ASI pour mener une étude comparative portant sur la législation. L'évaluation d'ASI a montré que la certification de base de FSC et les outils mis à disposition, tels que le Module Réglementaire aligné sur le RDUE, sont pertinents pour aider les entreprises à se mettre en conformité.
Voici un résumé des principales conclusions de cette étude :
- Les principales certifications FSC répondent déjà à la plupart des critères du RDUE pour être considérées comme crédibles - y compris la vérification par des tiers, une grande transparence et des mesures de protection contre le mélange de matériaux certifiés et non certifiés.
- Aide à la mise en place d'un système de diligence raisonnée – Le Module réglementaire FSC établit un système de diligence raisonnée conforme aux exigences du RDUE, couvrant la collecte d'informations, l'évaluation et l'atténuation des risques.
- Collecter et transmettre des données précises – FSC Trace permet aux entreprises de collecter et de transmettre des données précises sur l'origine des produits, y compris sur la géolocalisation et la date de production.
- Des chaînes d'approvisionnement zéro déforestation – Toutes les matières certifiées FSC provenant d'unités de gestion certifiées FSC seront conformes aux exigences « zéro déforestation » à compter du 1er janvier 2026. Le Module réglementaire FSC assure que seules des matières « zéro déforestation » entrent dans la chaîne de contrôle FSC.
- Vérification indépendante – Les organismes certificateurs assurent une supervision indépendante, garantissant la mise en œuvre crédible.
- Cadre d'évaluation et d'atténuation des risques – Le Cadre FSC pour l'évaluation des risques permet aux entreprises d'identifier les risques à l'échelle nationale, sous-nationale et régionale, concourant ainsi à une diligence raisonnée rigoureuse. Le FSC Risk Hub fournit également une plate-forme permettant de visualiser les évaluations des risques FSC réalisées.
- Le rapport a identifié quelques petites lacunes dans les normes de certification existantes, mais a souligné que la plupart d'entre elles étaient dues au processus en cours de mise à jour des normes nationales de Gestion forestière, ainsi que des évaluations nationales de risques FSC. Entre temps, le Module Réglementaire FSC peut déjà être utilisé par les entreprises, quelle que soit leur taille, pour se conformer aux exigences en matière de diligence raisonnée.
Se tourner vers l'avenir
En proposant un système de diligence raisonnée crédible, une collecte rigoureuse des données, une vérification par des tiers et une conformité totale au RDUE, FSC aide les entreprises à s'orienter face aux exigences complexes du RDUE tout en favorisant les efforts mondiaux en vue de mettre fin à la déforestation.
« Cette évaluation confirme que la certification FSC fournit aux entreprises un moyen éprouvé de se conformer au RDUE, et pose les jalons des futures réglementations mondiales contre la déforestation », explique Sajia Hotti, Responsable FSC de l'alignement sur les politiques. « Cela conforte FSC dans son rôle de création d'un marché des produits forestiers légaux, durables et sans déforestation ».
A l'avenir, FSC continuera à soutenir la mise en œuvre et en application du RDUE en proposant son outil aux autorités compétentes en matière de RDUE.
Nos forêts ont besoin que nous passions à l'action ; le RDUE n'est qu'un début. FSC se consacre à la protection de forêts saines et résilientes depuis plus de 30 ans, et nous continuerons à soutenir nos détenteurs de certificat en Europe et dans le monde entier.
Lire le rapport complet d'ASI en cliquant ici.