Cette directive vise à prévenir les allégations environnementales trompeuses et à garantir que les labels de durabilité sont crédibles, vérifiables, transparents et contrôlés par des entités indépendantes.
Sur la base des informations disponibles, nous pouvons affirmer que la certification FSC est alignée avec les exigences EmpCo applicables aux systèmes de certification.
Comment FSC répond concrètement aux exigences EmpCo.
Un système ouvert, transparent et non discriminatoire.
L'EmpCo exige que les systèmes de certification soient ouverts à tous les opérateurs souhaitant s'y conformer, dans des conditions transparentes et équitables. Le système de certification FSC répond pleinement à cette exigence : tous les documents normatifs sont accessibles publiquement via le FSC Document Centre, et les informations sur les frais de certification (dont le Frais d'Administration Annuel - AAF) sont également disponibles en ligne. Ces conditions s'appliquent de manière égale à tous les candidats, indépendamment de la taille de l'entreprise ou du nombre de certifications déjà obtenues.
Des standards élaborés avec des experts et des parties prenantes
L'EmpCo impose que les exigences d'un système de certification soient développées en concertation avec des experts et des parties prenantes pertinentes. FSC élabore ses standards à travers un processus multi-parties prenantes structuré et transparent, encadré par la procédure FSC-PRO-01-001. Des groupes de travail sont constitués, des consultations publiques sont organisées via la plateforme dédiée de FSC, et les révisions sont menées sur un cycle continu impliquant experts, représentants de l'industrie, et acteurs environnementaux et sociaux.
Des procédures claires en cas de non-conformité
La directive requiert que des procédures existent pour traiter les non-conformités et permettre, si nécessaire, le retrait du droit d'utiliser le label. FSC dispose d'un cadre complet à cet effet, défini par la procédure FSC-PRO-01-008. Le système distingue les non-conformités mineures et majeures, et prévoit selon les cas : des demandes d'action corrective, la suspension ou le retrait de la certification, ou encore un blocage de réintégration dans le système. Les cas non résolus peuvent être escaladés auprès d'ASI (Assurance Services International), l'organisme d'assurance indépendant de FSC.
Un contrôle indépendant par des tiers
Enfin, l'EmpCo exige que la vérification de la conformité soit assurée par un tiers indépendant et compétent. Les organismes de certification FSC opèrent indépendamment de FSC et des entreprises certifiées. Leurs exigences sont fondées sur la norme ISO 17065, et le système FSC est également conforme au Code de Bonne Pratique ISEAL, référence internationale pour les systèmes de durabilité crédibles.
Notre engagement à vos côtés
Ces révisions témoignent de l'engagement continu de FSC à renforcer la crédibilité de son système et à permettre aux parties prenantes d'utiliser les marques FSC en toute confiance. FSC ne se contente pas de veiller à ce que son système de certification soit organisé dans le respect du cadre légal applicable : il s'implique activement dans le développement des exigences au sein de son secteur. Toutefois, même les standards les plus rigoureusement élaborés ne dispensent pas toutes les parties concernées de se conformer au droit applicable. C'est pourquoi FSC propose des lignes directrices et des règles pour l'utilisation de ses marques, permettant ainsi que toute utilisation des marques FSC soit étayée, transparente et fiable.
Vous souhaitez approfondir le sujet ? Nous avons récemment organisé un webinaire dédié à FSC et à l’usage de la marque et à la directive EmpCo : retrouvez le replay ci-dessous.