M. Rossi
FSC et le RDUE
En tant que solution globale la plus robuste en matière de gestion forestière responsable, la certification FSC répond déjà à de nombreuses exigences du RDUE et dépasse même, sur plusieurs aspects, son champ d'application et ses ambitions.
Afin d’accompagner au mieux les acteurs certifiés soucieux de se conformer au RDUE dès le 30 décembre 2024, FSC a publié sa solution « FSC Aligned for EUDR » après plus de 9 mois de travail, le 1er juillet 2024. Cet outil vient renforcer le système de certification FSC grâce à un Module réglementaire volontaire, la mise à jour de documents normatifs et l'usage de nouvelles technologies.
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Comment la certification FSC répond-elle aux exigences du RDUE ?
L’Union européenne est parvenue à un accord pour établir de nouvelles mesures législatives visant à stopper la déforestation et la dégradation des forêts, qui participent au changement climatique et à la perte de biodiversité. Ce nouveau règlement (RDUE) s’appliquera à tous les États membres le 30 décembre 2024.
Une certification crédible, vérifiée et reconnue peut aider les entreprises à répondre aux exigences du RDUE. FSC va même au-delà du règlement en assurant des contrôles tout au long des chaînes d’approvisionnement, y compris en dehors de l’UE, ou encore en définissant des règles robustes pour la protection de la biodiversité, des sols ou encore des cours d’eau ou des tourbières. FSC, la solution la plus robuste en matière de gestion forestière responsable, était déjà fortement alignée sur les exigences de légalité et de durabilité du RDUE. Elle peut aider les entreprises à évaluer et à minimiser le risque d’importer des produits forestiers provenant d'une terre ayant été déforestée ou dégradée.
Grâce à son implication dans le règlement sur le bois de l'UE (RBUE) – qui a été utilisé pour construire le RDUE –, FSC a acquis plus de 10 années d'expérience avec le concept de diligence raisonnée et a soutenu les entreprises et les autorités compétentes de l'UE dans la lutte contre l'exploitation forestière illégale et la déforestation à travers l'Europe et dans le monde entier.
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Comment la certification FSC aidera-t-elle les entreprises à démontrer qu'elles respectent les exigences environnementale et sociale du RDUE ?
Le RDUE vise en premier lieu à lutter contre la déforestation, c’est-à-dire la conversion d’une forêt vers un autre usage, essentiellement agricole. Le RDUE a également introduit la notion de « dégradation ». Cette notion équivaut dans la certification FSC à la notion de « conversion » d’une forêt naturelle en forêt de plantation (critère 6.9). Les normes strictes de FSC en matière de gestion forestière préviennent la déforestation et la dégradation des forêts, principal objectif du RDUE. Nos règles vont également au-delà du RDUE en traitant d’autres enjeux importants comme la protection de la biodiversité, la protection des sols ou encore la protection des cours d’eau, des zones humides et des tourbières.
Dès sa création, FSC a intégré des exigences sociales fortes protégeant les droits des travailleurs, des communautés locales et des peuples autochtones. Tous les propriétaires et gestionnaires de forêts certifiées FSC sont également tenus d'identifier et de respecter les droits des peuples autochtones en matière de propriété foncière, d'utilisation des terres et d'accès aux ressources qu'elles peuvent fournir. En particulier, les Principes et critères FSC exigent le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones sur les décisions de gestion. Cette méthode de dialogue mise en place par FSC est clairement indiquée dans le règlement.
La certification FSC peut donc être un outil clé permettant aux entreprises de répondre au RDUE, en évaluant et en atténuant les risques liés à la déforestation, la dégradation ou encore aux droits des peuples autochtones dans les pays d’origine. Les Principes et critères définis par FSC vont même au-delà de ce règlement.
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Comment la certification FSC peut-elle aider à répondre aux exigences de diligence raisonnée du règlement RDUE ?
La certification FSC est un outil solide et efficace pour aider les entreprises à répondre aux exigences de diligence raisonnée du RDUE, à la fois dans les phases d'évaluation et d'atténuation des risques.
FSC a ouvert la voie en développant et en maintenant des évaluations de risques complètes (et des mesures d'atténuation) pour plus de 60 pays, comprenant des aspects de légalité, de responsabilité sociale et environnementale et de déforestation. FSC travaille à faire évoluer son approche d'évaluations des risques afin de couvrir également les exigences du RDUE. Pour cela, FSC s'associera à d'autres organisations travaillant sur l'évaluation des risques pour les produits bois.
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Comment la certification FSC peut-elle aider à répondre aux exigences en matière de géolocalisation et de traçabilité ?
FSC exploite de nouvelles technologies qui contribueront à répondre aux exigences de géolocalisation et de traçabilité du RDUE.
Cartographie SIG
De nombreux gestionnaires forestiers certifiés FSC fournissent déjà des données géospatiales sur les zones forestières certifiées FSC. FSC travaille à l'introduction de règles et de technologies pertinentes pour soutenir la collecte de ces données dans l’ensemble des forêts certifiées FSC.
Nous utilisons à la fois des données d'imagerie satellitaire et des cartes de systèmes d'information géographique (SIG) pour mesurer l'impact des pratiques de conservation des organisations. Nous avons créé le « Portail SIG de FSC », une application géospatiale permettant d’informer les auditeurs du monde entier de l'exploitation forestière ou d'autres activités à l'intérieur et autour des forêts certifiées. Les données géospatiales peuvent ensuite être combinées avec l'imagerie satellite et être utilisées pour mieux identifier les risques lors de l'audit des normes FSC. Pour en savoir plus, cliquez ici.
FSC Blockchain
La certification de Chaîne de contrôle FSC assure que le bois et les produits forestiers non ligneux provenant de forêts certifiées FSC sont correctement identifiés tout au long de la chaîne d'approvisionnement. FSC développe actuellement un nouveau système appelé « FSC Blockchain » pour transmettre les données sur l'origine des produits tout au long de cette chaîne d'approvisionnement.
Nous utilisons ainsi la puissance de la technologie blockchain pour améliorer la traçabilité des matériaux et leur conformité au sein des chaînes d'approvisionnement à haut risque. Combinée au cryptage des données, la blockchain permet aux auditeurs qui contrôlent les activités des entreprises de fin de chaîne de vérifier et d'auditer les transactions en amont, tout en protégeant la confidentialité des données. L’outil FSC Blockchain pourra être utilisé dans les organisations certifiées intéressées courant 2024. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Découvrez si vous êtes concernés par le RDUE
Si vous êtes détenteur d'un certificat FSC et que vous souhaitez savoir si le règlement RDUE s'applique à votre entreprise, vous pouvez rechercher votre code produit dans le document d'orientation qui présente les différentes classifications de produits FSC Product Classification & Harmonized System Alignment ci-contre (document en anglais).
Les améliorations du système FSC pour s’aligner avec le RDUE
Afin de s'aligner au mieux avec le RDUE, mais aussi d'autres législations forestières en Europe et dans le monde, FSC a développé des solutions pour faciliter les efforts des détenteurs de certificats à démontrer leur conformité avec les nouvelles exigences.
L'une de ces solutions est la boîte à outils « FSC EUDR Aligned » (FSC aligné sur le RDUE), qui a été officiellement publiée par FSC International le 1er juillet 2024 suite à la validation du Conseil d'administration de FSC International, le 5 juin 2024, et à une consultation publique qui s'est déroulée en début d'année. Elle vise à fournir un ensemble d'outils intégrés que les entreprises certifiées, à chaque étape de la chaîne de transformation, pourront utiliser afin de les aider à démontrer leur conformité aux obligations de légalité, de durabilité et de diligence raisonnée du RDUE. FSC accompagnera les entreprises certifiées pour mettre en place et adopter ces outils avant la mise en application du règlement en décembre 2024 et ainsi se mettre en conformité avec les exigences du règlement.
Cette boîte à outils se compose d’un Module réglementaire FSC ; une extension des normes de certification existantes intégrant les critères, les définitions, la documentation et les processus de vérification spécifiques au règlement sur la déforestation de l'Union européenne. Ce nouveau module sera une norme volontaire, permettant d'aller au-delà des règles de certification FSC actuelles en matière de Gestion forestière, de Chaîne de contrôle et de Bois contrôlé.
Parmis les outils publiés, on trouve également le nouveau Cadre d'évaluation des risques FSC ainsi que plusieurs Notes d'Avis.
Module réglementaire FSC
Ce nouveau module complémentaire et volontaire FSC-STD-01-004 FSC Regulatory Module fournit des exigences supplémentaires pour la Gestion forestière, la Chaîne de contrôle et la certification du Bois contrôlé, ainsi que des exigences d'accréditation. Il est conçu pour aider les entreprises à utiliser leur certification FSC pour répondre aux exigences strictes du RDUE en éliminant les conjectures sur ce qui est requis en plus de la certification FSC. Le module décrit des systèmes de diligence raisonnée robustes, la réalisation d'évaluations approfondies des risques avec le cadre d'évaluation des risques FSC et le maintien d'une documentation transparente de la chaîne d'approvisionnement.
Téléchargez le Module dans le Centre de documentation ici (en anglais). Pour en savoir plus sur le Module réglementaire, cliquez ici (page en anglais).
Cadre d'évaluation des risques du FSC (FSC Risk Assessment Framework)
Après une révision approfondie et équilibrée, le Cadre d'évaluation des risques FSC-PRO-60-006b est maintenant publié et immédiatement effectif pour les utilisateurs du Module réglementaire. Le processus de révision a commencé en 2021 et a été renforcé par la création de la solution « FSC Aligned for EUDR ». Le nouveau cadre fournit un outil complet aux entreprises pour évaluer et atténuer les risques liés à l'approvisionnement en matériaux forestiers.
Avec 64 indicateurs pour évaluer les risques liés aux aspects sociaux et environnementaux pertinents, le Cadre d'évaluation des risques FSC est aligné sur les exigences réglementaires du RDUE pour assurer un approvisionnement responsable. La prochaine génération d'évaluations des risques existantes de FSC pour l'approvisionnement contrôlé en bois sera basée sur ce cadre mis à jour.
Téléchargez le cadre d'évaluation des risques du FSC dans le Centre de documentation ici (en anglais).
Changements à l'échelle du système par le biais de notes d'avis
Afin de renforcer davantage le système, FSC a accéléré la mise en œuvre des changements par rapport à sa politique en matière de conversion. Ces changements sont introduits dans le système existant sous la forme de notes d'Avis - qui assureront à terme que les produits sont exempts de déforestation et de dégradation conformément aux règles du RDUE et ne puissent pas être certifiés FSC. Des notes supplémentaires pour la Chaîne de contrôle et les utilisateurs de Bois contrôlés sont incluses pour soutenir la mise en œuvre du Module réglementaire et s'aligner sur les meilleures pratiques mondiales. Les notes d'information suivantes ont été publiées et entrent en vigueur immédiatement pour les utilisateurs du module de réglementation FSC :
1. AVIS-20-007-24 Produits sans déforestation provenant d'unités de gestion certifiées FSC
2. AVIS-20-007-02 Certification des forêts primaires
3. AVIS-40-004-26 Inclusion de l'allégation réglementaire FSC
4. AVIS-40-005-27 Utilisation du cadre d'évaluation des risques FSC-PRO-60-006b
5. AVIS-20-011-19 Évaluation de l'utilisation du cadre d'évaluation des risques FSC-PRO-60-006b
FSC International a également publié 8 interprétations, disponibles ici.
FSC Trace
Anciennement intitulé "Blockchain FSC", l'outil FSC Trace vise à aider les organisations certifiées et licenciées à se conformer aux nouvelles règlementations et à sécuriser leurs chaînes d'approvisionnement, en leur permettant notamment de :
- Vérifier les statuts de certification de leurs fournisseurs ;
- Générer des déclarations vérifiées et traçables concernant les produits échangés avec leurs partenaires commerciaux ;
- Transmettre des données pertinentes sur les matières composant les produits certifiés FSC, y compris des informations telles que la géolocalisation de la matière d'origine, la période de récolte, les espèces, les groupes de produits.
FSC Trace est actuellement en mode bêta et fait l'objet de tests au sein de chaînes d'approvisionnement pilotes sélectionnées. L'objectif est d'affiner et d'optimiser ses fonctionnalités sur la base de scénarios réels et des commentaires des utilisateurs. L'outil n'est pas encore disponible, nous mettrons plus d'informations sur cette page dès que de nouvelles actualités seront publiées par FSC International.
Retrouvez toutes les informations concernant FSC Trace sur le site de FSC International (en anglais) en cliquant ici.
Téléchargez ci-dessous une FAQ générale sur « FSC et le RDUE», ainsi qu'une fiche qui apporte plus de précisions sur cette boîte à outils.
Il est important de noter que, si cette approche peut aider fortement à répondre aux exigences de diligence raisonnée, le fait d'être certifié n'exempte pas automatiquement les entreprises de leurs obligations à répondre aux exigences du RDUE. Tous les acteurs concernés doivent jouer leur rôle dans la lutte contre la déforestation et seront responsables en cas de contrôle par les Autorités Compétentes de l’Etat.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le site internet de FSC International ou visitez le centre documentaire de FSC International sur le RDUE.
Et pour approfondir les aspects opérationnels de votre mise en conformité, nous vous invitons à visiter le site dédié "FSC EUDR JOURNEY" (en anglais), sur lequel vous trouverez de nombreuses autres FAQ.
Un engagement à poursuivre les investissements dans les solutions réglementaires
Le Conseil d'administration de FSC International a confirmé que le soutien à la mise en œuvre par les entreprises des produits FSC conformes au RDUE resterait une priorité au niveau mondial en 2025. Actuellement, FSC International dispose d'une équipe de plus de 50 salariés se consacrant à l'élaboration de solutions destinées à alléger les contraintes de mise en œuvre pour les milliers de détenteurs de certificat FSC concernés par la législation.
Au fur et à mesure de l'évolution du paysage réglementaire, l'équipe continuera à modifier les solutions normatives tout en évitant les interruptions du système. Cela pose les bases d'autres offres réglementaires FSC, en vue de respecter d'autres exigences réglementaires mondiales tout en conservant les normes les plus exigeantes en matière de gestion forestière responsable.
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