FSC Denmark
Activités forestières destructrices : amener les entreprises à réparer les dommages et à se transformer
Si une organisation exclue du système FSC démontre une réelle volonté de changement, nous lui faisons rencontrer ceux qui ont subi les dommages des activités destructrices. Grâce à des consultations et une collaboration approfondies, nous réfléchissons à la façon de réparer les préjudices causés et de faire en sorte qu'ils ne se reproduisent pas.
Réparer et trouver des solutions
Les organisations qui s'engagent dans ce processus rigoureux de réparation des dommages et mettent en œuvre les actions requises - restauration des habitats dégradés, résolution des conflits avec les communautés, renforcement de la diligence raisonnée, procédures de consultation des communautés, etc - pourront de nouveau être accueillies dans le système FSC.
Chaque processus dépend du type de préjudice causé et des acteurs affectés. L'important est de donner la parole à ceux qui sont généralement exclus, de réparer les préjudices causés par l'organisation et de réformer efficacement les procédures pour éviter que les problèmes ne se reproduisent.
Ce processus vise à rétablir l'intégrité du système FSC.
Pour en savoir plus, visitez le site de FSC International (en anglais).
01Évaluation
Évaluation de la volonté de transformation de l'organisation.
02Établissement des exigences
L'organisation et FSC établissent ensemble les exigences destinées à réparer les préjudices causés et à transformer l'organisation.
03Mise en œuvre
L'organisation met en œuvre les exigences convenues.
04Vérification
Les actions prises par l'organisation sont vérifiées.
05Décision
Le Conseil d'administration international de FSC prend en compte tous les facteurs et décide si l’organisation peut réintégrer le système FSC.
01. Évaluation:
Évaluation de la volonté de transformation de l'organisation.
02. Établissement des exigences:
L'organisation et FSC établissent ensemble les exigences destinées à réparer les préjudices causés et à transformer l'organisation.
03. Mise en œuvre:
L'organisation met en œuvre les exigences convenues.
04. Vérification:
Les actions prises par l'organisation sont vérifiées.
05. Décision:
Le Conseil d'administration international de FSC prend en compte tous les facteurs et décide si l’organisation peut réintégrer le système FSC.
FAQ
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Pourquoi rajouter des exigences à celles qui existent déjà dans le cadre du processus de certification FSC ?
Le système FSC répond aux besoins des parties prenantes, des entreprises et des forêts de façon juste et équitable.
Cependant, des pratiques destructrices telles que la déforestation et la violation des droits de l'homme ont causé des préjudices importants aux communautés, aux parties prenantes et à la forêt.
FSC doit protéger l'intégrité de son système en s'assurant que toute organisation déclarée coupable de pratiques destructrices engage une véritable réforme allant au-delà des exigences de certification habituelles, et remédie directement aux préjudices identifiés par les parties prenantes.
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Qui participe à l'établissement des exigences ?
Les exigences visant à réparer les préjudices causés et transformer l'organisation sont établies via un processus de consultation approfondie avec les parties prenantes. Il s'agit des acteurs affectés, d'organisations locales et internationales et de tout autre acteur concerné.
De plus, ces exigences sont publiées sur le site de FSC International afin d'être soumises à consultation publique via la plate-forme de consultation FSC.
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Quel est le type d'exigences fixées ?
Les exigences sont destinées à la fois à réparer les préjudices causés et à éviter que l'organisation ne se livre de nouveau à des activités inacceptables.
En fonction des infractions constatées, les exigences prescrivent des actions directes, ainsi que l'établissement d'indicateurs pour la vérification et la résolution des problèmes structurels.
FSC ne peut statuer sur la seule volonté affichée par l'organisation, d'où l'établissement d'exigences indiquant un impact réel et vérifié, validées par les parties prenantes concernées en vue de mettre fin aux actions préjudiciables et de réformer le mode de fonctionnement de l'entreprise.
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Comment vérifier si les exigences sont respectées ?
Une fois informé que les exigences ont été mises en œuvre, FSC sollicite un organisme indépendant chargé de vérifier que c'est effectivement le cas. Cet intervenant indépendant est une autorité compétente qui peut évaluer de façon impartiale la conformité ; il est sélectionné et approuvé par FSC après consultation des parties prenantes affectées et de l'organisation exclue.
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Qui décide si une organisation peut réintégrer le système FSC ?
Seul le Conseil d'administration de FSC International peut autoriser une organisation exclue à réintégrer le système FSC.
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