Cette fonctionnalité, intitulée « Absence de ventes FSC », identifie les détenteurs de certificats ayant déclaré n'avoir vendu aucun produit portant des allégations FSC au cours d'une période d'évaluation donnée.
La publication de ces informations donne suite à l'Avis sur la divulgation publique des déclarations d'absence de ventes FSC, publié en octobre 2025.
Avant l'introduction de cette fonctionnalité, les déclarations des détenteurs de certificats concernant l'absence de vente de matériaux certifiés FSC n'étaient accessibles qu'à leurs organismes de certification. En rendant ces informations publiques depuis janvier 2026, FSC vise à renforcer les processus de vérification des fournisseurs et de diligence raisonnable des détenteurs de certificats. Ces informations doivent également leur permettre d'identifier d'éventuelles incohérences entre les périodes déclarées d'absence de ventes FSC et les documents de vente correspondants.
Ce que signifie une déclaration d'absence de ventes FSC
Elle porte sur une activité passée. Les organismes certificateurs auditent les activités de vente déclarées par leurs détenteurs de certificats à la fin de chaque année, ce que l'on appelle la période d'évaluation. La déclaration d'absence de ventes FSC ne s'applique donc qu'aux activités de vente d'une période d'évaluation passée spécifique, vérifiée par l'organisme certificateur.
Elle peut avoir des raisons légitimes. En soi, elle ne constitue pas un indicateur de manquement.
Elle se rapporte à une période précise. La période d'évaluation durant laquelle un détenteur de certificat a déclaré n'avoir vendu aucun matériau certifié FSC est mentionnée sur sa page de détails de certificat dans FSC Public Search, sous la rubrique « Absence de ventes FSC depuis le dernier audit ».
Elle ne décrit pas l'activité en cours. Les détenteurs de certificats peuvent reprendre la vente de produits certifiés FSC après le cycle d'audit concerné. Elle n'indique donc pas si le détenteur de certificat vend actuellement des produits certifiés.
Comment accéder aux informations sur l'absence de ventes FSC
Voici comment accéder à cette fonctionnalité, étape par étape :
- Rendez-vous sur FSC Public Search
- Cliquez sur le bouton Recherche avancée
- Faites défiler la page jusqu'en bas jusqu'à la catégorie Caractéristiques des ventes
- Sous Activité de vente, sélectionnez Aucune vente certifiée FSC depuis le dernier audit
- Cliquez sur Rechercher des certificats
- Consultez les résultats
Les résultats de recherche affichent la liste des détenteurs de certificats ayant déclaré une absence de ventes FSC lors de leur dernier audit. La page de détails de certificat d'un détenteur spécifique figurant dans les résultats de recherche présente les informations relatives à l'absence de ventes FSC en bas de page.
Les mesures de FSC pour faire face aux risques d'intégrité
De récentes enquêtes sur l'intégrité, notamment le Plan de travail sur l'intégrité en Eurasie et le cas des papiers toilette à base de bambou, ont mis en évidence un lien entre les déclarations d'absence de ventes FSC et des risques d'intégrité tels que les comportements frauduleux et les allégations mensongères.
Lorsqu'un détenteur de certificat déclare une absence de ventes FSC, il peut bénéficier d'une dérogation à l'audit sur site. Sans visite sur place, l'organisme certificateur peut ne pas être en mesure de détecter d'éventuelles irrégularités susceptibles de compromettre l'intégrité des chaînes d'approvisionnement certifiées.
Les mesures prises par FSC :
En rendant publics les noms des détenteurs de certificats ayant déclaré une absence de ventes FSC lors du dernier audit, FSC traite ce risque d'intégrité à l'échelle systémique. Les entreprises certifiées FSC disposent ainsi d'informations vérifiées pour leurs processus d'approvisionnement en matériaux et de conformité interne, et pour faciliter un dialogue transparent avec leurs partenaires commerciaux.
FSC a également mis en œuvre d'autres mesures ciblées en matière d'intégrité, notamment la suppression de la dérogation à l'audit pour les négociants certifiés en bambou et les détenteurs de certificats dont le périmètre de certification inclut du bois massif scié, du placage et des panneaux de bois en Chine.
Ensemble, ces mesures renforcent la capacité de FSC à identifier les risques potentiels plus tôt et à encourager une diligence raisonnable plus rigoureuse et proactive de la part des détenteurs de certificats.
Comment les détenteurs de certificats peuvent utiliser cette fonctionnalité
FSC encourage les détenteurs de certificats et leurs partenaires commerciaux à utiliser ces informations pour renforcer leurs démarches d'évaluation des risques et de vérification des fournisseurs, contribuant ainsi à la crédibilité et à l'intégrité des chaînes d'approvisionnement certifiées FSC.
Si un partenaire commercial certifié FSC présente un historique d'absence de ventes FSC sur son profil FSC Public Search :
Le détenteur de certificat peut contacter directement le fournisseur pour vérifier si la déclaration s'applique encore à la période d'audit en cours avant de finaliser un achat.
Si le fournisseur a vendu des produits durant la période indiquée comme période d'absence de ventes FSC, ou s'il fournit des informations incohérentes soulevant des doutes, FSC encourage les détenteurs de certificats à lui signaler ces éléments, accompagnés des pièces justificatives pertinentes, via ce lien, pour examen et orientation complémentaires.