RDUE : de quoi parle-t-on ?

Qu'est-ce que le RDUE et pourquoi a-t-il été mis en place ?

Stopper la déforestation et la dégradation des forêts, qui participent aux changements climatiques et à la perte de biodiversité, est un enjeu crucial pour le devenir de l’humanité. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a d’ailleurs constaté que l'arrêt de la déforestation et la restauration des écosystèmes constituent l'un des moyens les plus efficaces pour réduire les niveaux de CO2. FSC France a d’ailleurs réalisé une analyse du 6ème rapport du GIEC, datant de février 2022, qui note les effets dévastateurs de la déforestation sur les écosystèmes.

Le RDUE est une avancée majeure entreprise par l’Union européenne pour répondre à ces enjeux cruciaux, et participer au ralentissement de la déforestation (ce sont 10 millions d’hectares de forêts qui ont disparus chaque année sur la période 2015-2020 d’après la FAO, soit l’équivalent de 10 terrains de football chaque minute).

Ce projet de règlement, ayant pour objectif de s’assurer que les produits importés dans l’Union européenne et exportés depuis l’UE n’ont engendré ni déforestation ni dégradation des forêts, a été présenté par la Commission européen le 17 novembre 2021. Le Conseil et le Parlement européen sont par la suite parvenus à un accord relatif à ce projet, alors baptisé « Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) » le 6 décembre 2022.

Il a officiellement été publié au Journal de l'Union européenne le 9 juin 2023 (n° 2023/1115), et est entré en vigueur 20 jours après, le 29 juin 2023. Ce dernier devait s’appliquer à tous les États membres 18 mois plus tard, soit le 30 décembre 2024 (et 24 mois pour les PME, soit le 30 juin 2025), mais la Commission européenne a proposé, début octobre 2024, de reporter d'une année l'application de ce règlement, justifiant un manque de préparation de la part des Etats et opérateurs.

La suite du FLEGT et du RBUE

Ce nouveau règlement est la suite de mesures déjà mises en place par l’UE :

Le Plan d'action FLEGT (Règlement sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux), adopté en 2003 et destiné à lutter contre l'exploitation forestière illégale, en particulier dans les pays tropicaux.
Le Règlement sur le Bois de l'Union Européenne (RBUE), entré en vigueur en mars 2013, visant à éviter les ventes de bois et de produits forestiers illégaux sur le marché de l'Union Européenne, à travers un système de diligence raisonnée et une démarche de vigilance de la part des opérateurs de bois ou produits dérivés. Il sera abrogé le 30 décembre 2024.

Les prochaines étapes

Les autorités compétentes de contrôle, qui devaient être désignées dans chacun des Etats membres au 31 décembre 2023, seront les organisations chargées de l'application et de la mise en œuvre du RDUE. En France, comme pour le RBUE, ce seront les Ministères de l’environnement et de l’agriculture qui seront en charge des contrôles pour appliquer le règlement.

Ces autorités compétentes auront accès aux informations pertinentes fournies par les entreprises telles que les coordonnées de géolocalisation des produits concernés. À l'aide d'outils de surveillance par satellite et d'analyses ADN, elles vérifieront la provenance des produits.

La Commission européenne a par ailleurs mis en ligne un Observatoire européen de la déforestation et de la dégradation forestière permettant d'avoir accès à des informations relatives au suivi du couvert forestier et aux flux commerciaux des produits dans le champ de la réglementation.

Le 2 octobre 2024, la Commission européenne a annoncé une proposition visant à prolonger de 12 mois la durée d'application du RDUE. Pour connaître le positionnement de FSC concernant cette annonce, cliquez ici.
Par ailleurs, l'Union européenne a récemment publié :

De nouvelles informations sur le système d’information européen permettant d’enregistrer les déclarations de diligence raisonnée, à découvrir ici.
Un document de cadrage du règlement (en anglais) disponible ici.
La troisième version de la FAQ dans laquelle plus de 40 nouvelles questions ont été ajoutées, à retrouver ici ou à télécharger dans les documents ci-dessous.

Le Conseil européen a approuvé cette proposition de report le 16 octobre 2024. Celui-ci doit encore être examiné par le Parlement européen, avant de reporter officiellement l'application du RDUE au 30 décembre 2025 (et 30 juin 2026 pour les PME).

Quels sont les produits concernés par le RDUE ?

À l’image de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Déforestation importée (SNDI), le RDUE s’applique à différentes commodités, qui ne sont pas uniquement des produits forestiers.

La Commission européenne considère que le principal moteur de la déforestation et de la dégradation des forêts est l'expansion des terres agricoles, qui est liée à la production de produits de base importés dans l'UE tels que le soja, le bœuf, l'huile de palme, le caoutchouc, le cacao et le café. Elle a également intégré le bois dans la liste de ces commodités, considérant que la gestion des forêts peut être source de dégradation, qui est parfois une première étape avant la déforestation pour des activités agricoles.

Pour chaque commodité, le règlement définit les types de produits entrant dans le champ d'application de la loi, en fonction d'une liste de codes douaniers de l'UE. Cette liste (qui figure en annexe du règlement) inclut également certains produits dérivés tels que le cuir, le chocolat et les meubles.
Qu’est-ce-que le RDUE change pour les entreprises ?

Bien que le RDUE soit une législation européenne, ses implications sont mondiales, car l’EU est très consommatrice de biens associés à la déforestation et à la dégradation des forêts. Les entreprises devront également vérifier que les produits qu’elles importent ou exportent sont bien conformes à la législation du pays de production, notamment en ce qui concerne le respect des droits de l'homme et des droits des peuples autochtones.