La Commission européenne a récemment dévoilé son nouvel agenda politique, donnant la priorité à la simplification et à la réduction des contraintes administratives pour stimuler la compétitivité des entreprises. Dans le même temps, la Commission européenne a réaffirmé que la réalisation du Pacte vert européen restait une priorité.
Le Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) est l'une des initiatives phares du Pacte vert de l'Union européenne - il sert de catalyseur aux actions de lutte contre la déforestation en Europe et dans le monde.
Chez FSC, nous sommes convaincus que les objectifs de développement durable et de compétitivité peuvent - et doivent - aller de pair. Les appels à la simplification réglementaire ne devraient pas compromettre les ambitions visant à mettre un terme à la déforestation et à la dégradation des forêts.
Prévue initialement en décembre 2024, la mise en œuvre du RDUE est désormais programmée fin 2025. Parallèlement à ce report, des discussions sur les mesures de simplification ont pris de l'ampleur dans le cadre plus large du dispositif de simplification « omnibus » de l'Union européenne.
Cependant, la simplification et les reports ne devraient pas conduire à l'inaction. Il faut maintenant tester des solutions, construire des partenariats et rester engagés en faveur des forêts. Les entreprises ont une occasion unique de montrer l’exemple, en démontrant qu'il n'est pas seulement possible d'avoir des chaînes d'approvisionnement exemptes de déforestation, mais que cela peut également devenir un facteur de résilience à long terme sur les marchés.
Vous trouverez ci-dessous des outils utiles pour faire du RDUE une réalité :
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Nouveau site internet de la Commission européenne
La Commission européenne a revu sa page internet consacrée au RDUE (en anglais). Elle propose des informations mises à jour et des outils de mise en œuvre. Se tenir informé est la première étape de la mise en conformité.
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Guide de l'UE sur les scénarios de la chaîne de valeur par type d'entreprise
Un nouveau document (en anglais) de la Commission européenne donne un aperçu des modalités d'application des obligations, selon le type d'entreprise (opérateur/négociant), sa taille et sa position dans la chaîne d'approvisionnement au sein de l'Union européenne. Ce guide illustre dix scénarios différents pour les chaînes d'approvisionnement, afin d'aider les entreprises à identifier leurs obligations. Pour en savoir plus, cliquez ici.
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Guide sur le RDUE - Mythes et réalités
Le RDUE fait souvent l'objet d'idées fausses. Par exemple, la mise en conformité ne nécessite pas forcément des démarches administratives excessives : la diligence raisonnée peut être gérée en ligne, les informations pouvant être soumises une seule fois dans le système d'information de l'UE et réutilisées par la suite. Pour en savoir plus, consultez la rubrique « EUDR myth buster » (en anglais).
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Le système d'information de l'Union européenne
Les déclarations de diligence raisonnée doivent être soumises par voie électronique dans le système d'information du RDUE, où les autorités nationales vérifieront la conformité des entreprises. Le système comportera une interface de programmation d'applications (API) afin d'assurer l'interopérabilité avec les outils techniques émergents et les systèmes existants de gestion des entreprises. Des vidéos et des formations expliquant le fonctionnement du système sont disponibles ici. FSC développe une nouvelle technologie basée sur la blockchain, FSC Trace, qui facilitera et simplifiera la collecte de données et les téléchargements automatiques pour la mise en conformité.
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Autorités compétentes du RDUE
Les États membres ont désigné la quasi-totalité des autorités responsables de l'application du RDUE. Ces autorités vérifieront les informations soumises par les opérateurs et les négociants, à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne, demanderont des éclaircissements, appliqueront des restrictions aux produits non-conformes et imposeront des pénalités. La liste mise à jour des autorités compétentes est disponible en ligne.
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Document d'orientation et nouvelle mise à jour sur le RDUE
La Commission européenne a présenté un document d'orientation non-contraignant pour accompagner la mise en œuvre harmonisée du RDUE. Il en clarifie les principaux aspects, tels que la traçabilité, la légalité et le rôle des systèmes de certification, parmi lesquels FSC, pour soutenir la mise en conformité des entreprises. Ce document ne se substitue pas à la législation et peut être utilisé comme référence par les opérateurs, les négociants et les autorités. La Commission a également mis à jour sa Foire aux questions (FAQ) pour répondre aux inquiétudes des parties prenantes. La FAQ est régulièrement mise à jour, n'hésitez pas à la consulter.
Quelles sont les actions que peuvent mener les entreprises, et quelle aide peut apporter FSC ?
Les entreprises peuvent déjà prendre des mesures pro-actives, telles que l'amélioration de la transparence de la chaîne d'approvisionnement, la réalisation d'analyses de risque, l'instauration de processus de diligence raisonnée, l'organisation de concertations avec les fournisseurs, la formation des équipes internes et la réflexion sur l'obtention d'une certification auprès d'un organisme aligné sur le RDUE et adapté à leurs produits.
FSC est engagé dans la lutte contre la déforestation et le soutien aux entreprises dans leur démarche de mise en conformité avec le RDUE. Notre certification rigoureuse pose déjà des fondations solides, servant de passerelle entre des objectifs de développement durable et les besoins réglementaires. Les solutions sur-mesure de FSC alignées sur le RDUE fournissent une approche globale qui facilite la conformité, en offrant des analyses de risque détaillées et des solutions de traçabilité qui ne se limitent pas à la déforestation, aidant ainsi les entreprises à répondre à l'évolution des exigences environnementales et sociales.
Prochaines étapes
- Suivre les mises à jour de la Commission européenne – Restez informé des mises à jour et de l'évolution des outils du RDUE.
- Tirer profit des ressources FSC – Tirez profit des solutions et de la certification FSC pour faciliter les efforts de mise en conformité tout en renforçant les performances en matière de développement durable.
- Prendre des mesures dès maintenant – Testez et mettez en œuvre des solutions pour démontrer votre engagement.
Le report du RDUE laisse davantage de temps pour assurer sa mise en œuvre efficace - mais ce n'est pas une raison pour attendre. En se préparant suffisamment tôt, en construisant des partenariats et en tirant parti des outils nouveaux et existants pour simplifier les processus, les entreprises peuvent faire de la mise en conformité une opportunité. La démarche entreprise pour parvenir à des chaînes d'approvisionnement sans déforestation simplifie la mise en conformité sans compromettre les ambitions en matière de développement durable. Malgré des incertitudes, nous pouvons tous agir dès aujourd'hui pour faire du RDUE une réalité.
S'informer
Pour toute information sur le RDUE, veuillez consulter notre page dédiée ou en anglais sur le site de FSC International.
Si vous êtes une entreprise qui se prépare à mettre en œuvre le RDUE ou si vous souhaitez en savoir plus sur « FSC Aligned for EUDR », veuillez visiter le site consacré à la mise en conformité avec le RDUE (en anglais).
D'autres questions ? Consultez notre FAQ (en anglais) ou envoyez un mail à l'adresse eudr@fsc.org.
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Traduit de l'article de FSC International