À la suite de cette boucle de vérification des transactions et des preuves recueillies par ASI, FSC a suspendu les 4 détenteurs de certificats suivants :
- Xuzhou Aoxin Wood Products Co., Ltd. (FSC-C168958) qui a vendu du contreplaqué de bouleau avec des fausses mentions FSC, comme l'a confirmé son partenaire commercial. La société avait déclaré à son organisme certificateur qu'elle n'avait pas vendu de produits avec les mentions FSC et qu'elle n'avait pas de bois certifié FSC en stock.
- Furuida Wood Co., Ltd. (FSC-C017910) qui entretenait des relations commerciales étroites avec Xuzhou Aoxin Wood Products Co., Ltd. (FSC-C168958), les deux organisations ayant le champ d'application de la certification pratiquement identique.
- Petek Kontrplak San ve Tic A.Ş. (FSC-C146820) qui a déclaré des ventes nulles de produits FSC à son organisme certificateur entre 2021 et 2023 inclus, alors que trois détenteurs de certificats qui commercent avec Petek ont déclaré lui avoir acheté du contreplaqué 100 % FSC.
- Tianma Lvjian Nantong Wood Structure Technology Co. Ltd. (FSC-C159853) a vendu des produits avec les mentions FSC à deux détenteurs de certificats alors que la société ne disposait pas de stocks suffisants. De plus, elle n’a signalé ces transactions ni à son organisme certificateur ni à ASI.
ASI a également identifié d'autres détenteurs de certificats présentant un risque pour l'intégrité des chaînes d'approvisionnement en contreplaqué de bouleau certifié FSC. Les preuves recueillies par ASI sont actuellement examinées par FSC et pourraient servir de motif de suspension de certains de ces détenteurs de certificats.
À propos de la boucle de vérification des transactions (TV loops)
Cette boucle de vérification des transactions fait partie du Plan d’action de FSC pour l'intégrité en Eurasie (Eurasia Integrity Workplan), qui vise à identifier et à traiter divers risques liés à l'intégrité dans les chaînes d'approvisionnement en bouleau certifié FSC dans la région eurasienne. ASI a lancé cette boucle de vérification des transactions en 2023 afin d'identifier les risques liés à l'introduction de bouleau non certifié, y compris du bois provenant de Russie, dans les chaînes d'approvisionnement certifiées FSC en passant par des pays intermédiaires tels que la Lettonie, la Turquie, le Kazakhstan et la Chine.
Dans le cadre de cette boucle de vérification des transactions et des enquêtes associées, ASI a mené 12 évaluations de conformité, y compris des évaluations inopinées, auprès de détenteurs de certificats en Chine, en Lettonie, en Australie, en Estonie et en Turquie.
Principaux constats
- Problèmes de traçabilité : les conclusions de cette boucle de vérification des transactions ont confirmé que les détenteurs de certificats dans les chaînes d'approvisionnement en contreplaqué de bouleau certifié FSC dépendent fortement du bois certifié provenant de la région baltique, en particulier de Lettonie et d'Estonie. Il s'est avéré difficile de retracer et de confirmer l'origine du bouleau récolté en raison de la résiliation des certificats en aval des chaînes d'approvisionnement avant la fin de l'enquête, du manque de coopération de certains détenteurs de certificats et de l'absence de documents nécessaires.
- Bouleau provenant d'Ukraine : le conflit en Ukraine et les mesures politiques de FSC visant à assurer que le bois provenant de zones de conflit n’entre pas dans les chaînes d’approvisionnement certifiées FSC représentent des défis d’approvisionnement tant pour les organismes certificateurs que pour les détenteurs de certificats. FSC et ASI ont lancé une enquête spécifique sur l’approvisionnement en bois certifié FSC en provenance d’Ukraine
- Bois en provenance de Russie avant le conflit : ASI a identifié que certains détenteurs de certificats disposaient de stocks de bouleau d'origine russe datant d'avant le conflit entre la Russie et l'Ukraine. Actuellement, tout le bois russe est interdit d'entrée dans les chaînes d'approvisionnement certifiées.
Initiatives en cours
Grâce à Eurasia Integrity Workplan, FSC continue de surveiller les chaînes d'approvisionnement en bouleau certifié FSC au moyen de boucles de vérification des transactions, d'enquêtes ciblées, d’élaborations de normes et de tests d'identification du bois.
Le récent Avis concernant la « Déclaration publique de ventes FSC nulles » (ADV-STD-20-011_15_V1-0), permettra à FSC de divulguer publiquement les informations relatives aux détenteurs de certificats qui déclarent « ventes FSC nulles » à leurs organismes certificateurs. À compter du 1er janvier 2026, la base de données publique Search de FSC proposera une option permettant aux utilisateurs de consulter les noms des détenteurs de certificats qui déclarent « ventes FSC nulles ».
Sur la base de diverses enquêtes d'intégrité, y compris cette boucle de vérification des transactions, il a été observé que certains détenteurs de certificats qui font de fausses déclarations signalent « ventes FSC nulles » lors de leurs audits. La publication du statut des activités commerciales des détenteurs de certificats permettra d’assurer une plus grande transparence du système et permettra à FSC et à un groupe plus large de parties prenantes d'utiliser ces informations pour renforcer leurs processus de diligence raisonnée et de conformité, ainsi que pour communiquer avec leurs partenaires commerciaux.
Les conclusions de cette enquête soulignent l'importance de mécanismes de vérification robustes et de la traçabilité dans les chaînes d'approvisionnement au sein du système FSC. Tout en continuant à renforcer l'intégrité de ses chaînes d'approvisionnement, FSC encourage les détenteurs de certificats à appliquer une diligence raisonnée élevée.
Pour de plus amples informations sur cette boucle de vérification des transactions, lisez les articles suivants :
- Lancement de la boucle de vérification des transactions de contreplaqué de bouleau (septembre 2023)
Initial Insights from an Analysis of Birch Plywood Supply Chains (septembre 2024)